bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

NOR : MENA2300493A

Arrêté du 3-1-2023

MENJ - MESR - MSJOP - SAAM A1

Vu Code général de la fonction publique, notamment articles L. 251-3, L. 252-3, L. 252-5, L. 253-2 et L. 254-1 ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; décret n° 2020-1427 du 20-11-2020 ; arrêté du 28-4-2022 ; procès-verbal du 8-12-2022

Article 1 - Sont nommés représentants de l'administration à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :

  • Thierry Le Goff, secrétaire général, président de la formation spécialisée du comité social d'administration centrale ;
  • Thierry Bergeonneau, chef du service de l'action administrative et des moyens.

 

Article 2 - Le secrétaire général et le chef du service de l'action administrative et des moyens sont assistés, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

 

Article 3 - Sont, sur désignation des organisations syndicales, nommés membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

I. En qualité de représentants titulaires du personnel :

  • Marie-Hélène Laulie pour le SNPMEN-FO ;
  • Sylvie Aebischer pour la CGT Educ'action ;
  • Jean de Labrusse pour la CGT Educ'action ;
  • Isabelle Kortian pour la CGT Educ'action ;
  • Louis Leserre pour la CGT Educ'action ;
  • François Plessis pour le SGEN-CFDT ;
  • Vincent Larroque pour le SGEN-CFDT ;
  • Marie-Hélène Coudy pour le SGEN-CFDT ;
  • Catherine Chazeau-Guibert pour l'Asamen ;
  • Audrey Coquard pour l'UNSA ;
  • Thierry Catelan pour l'UNSA.

II. En qualité de représentants suppléants du personnel :

  • Véronique Clerc pour le SNPMEN-FO ;
  • Emmanuelle Prevost pour la CGT Educ'action ;
  • Maria-Luisa Castellano pour la CGT Educ'action ;
  • Frédéric Pinchon pour la CGT Educ'action ;
  • Jean-Bernard Liegeois pour la CGT Educ'action ;
  • Nathalie Thomas pour le SGEN-CFDT ;
  • Patrick Lasserre pour le SGEN-CFDT ;
  • Vincent Gomez pour le SGEN-CFDT ;
  • Lionel Blaudeau pour l'Asamen ;
  • Stéphanie Favreau pour l'UNSA ;
  • Anne-Marie Borrego pour l'UNSA.

 

Article 4 - L'arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

 

Article 5 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins officiels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 3 janvier 2023

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff