Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en Principauté d'Andorre, les organisations syndicales suivantes :
| Organisations syndicales | Nombre de sièges de titulaires |
| FSU | 5 |
| Unsa Éducation | 2 |
| Fnec-FP-FO | 2 |
| SGEN-CFDT | 1 |
Article 2 - Les syndicats mentionnés à l'article précédent pourront désigner des représentants suppléants dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires qui leur sont attribués. Ils disposent d'un délai de quinze jours après notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - Des personnes qualifiées pourront être désignées en qualité d'experts, sur des points précis, par les organisations syndicales siégeant à la commission nationale d'affectation. Il leur appartiendra de faire une demande écrite auprès de la direction générale des ressources humaines qui assure le secrétariat de la commission.
Article 4 - Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2023.
Article 5 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 25 janvier 2023
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Personnels