Bulletin officiel n° 9 du 3 mars 2022
Établissements scolaires publics
Inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP+ : modification
NOR : MENE2203988A
Arrêté : du 4-2-2022
Emetteur : MENJS - DGESCO B2-3
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3 -1; arrêté du 1-8-2018 ; avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 15-12-2021
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit par l'entrée en réseau d'éducation prioritaire renforcé d'une école. Le collège tête de réseau, intégrant cette école, est indiqué.
| Académie | Département | Commune | UAI | Patronyme | Type d'établissement |
| Lyon | Ain | Oyonnax | 0010035H | Jacques Duclos | Collège |
| Lyon | Ain | Oyonnax | 0010181S | La Victoire | Élémentaire ou primaire |
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 4 février 2022
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, adjoint au directeur général
Christophe Gehin