bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Opérations de mobilité des inspecteurs et inspectrices d'académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux et des inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale - rentrée scolaire 2022

NOR : MEND2138816N

Note de service du 13-1-2022

MENJS - DE 2-2

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale
Référence : lignes directrices de gestion ministérielles publiées au BOENJS spécial n° 6 du 28-10-2021

En complément des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la présente note vise à vous préciser les modalités techniques et le calendrier de la mobilité des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) au titre de la rentrée scolaire 2022.

Ces informations concernent l'ensemble des IA-IPR et des IEN quelles que soient leur spécialité et leur position administrative actuelle.

Les opérations de mobilité se déroulent lors d'une phase unique.

Vous trouverez ci-après les informations suivantes :

I. Élaboration de la demande de mobilité et repères calendaires

II. Formulation des vœux

III. Recrutement pour les postes à profil

IV. Situations particulières

V. Communication des résultats

I. Élaboration de la demande de mobilité et repères calendaires

1.1. Dépôt des candidatures

Vous devez saisir votre candidature dans le Portail Agent accessible sur le site https://portail.agent.phm.education.gouv.fr

La connexion au Portail Agent est également possible via les Portails Arena ou Pléiade.

La saisie en ligne des candidatures sera ouverte du 14 février 2022 au 7 mars 2022 inclus,  date impérative.

Points d'attention

Lors de la saisie de votre demande de mobilité dans le Portail Agent,  vous devez impérativement vérifier tous les éléments matériels et juridiques qui constituent le fondement de votre demande (date d'entrée dans le corps, dans le poste actuel, situation familiale, etc.).

Vous devrez signaler les anomalies que vous aurez éventuellement relevées, par courriel, auprès de votre gestionnaire académique du 14 février au 21 février 2022.

Une plateforme d'assistance technique sera ouverte afin de vous accompagner dans votre démarche.

Vous pouvez la contacter par courriel à : sirh-assistance-agent@ac-toulouse.fr

En sus de la saisie sur le portail agent, les IEN des spécialités « enseignement du premier degré » et « information et orientation » affectés en académie doivent adresser leur demande de mobilité à leur Dasen qui y portera un avis motivé, avant de la transmettre au recteur pour un second avis motivé.

Cas particulier : impossibilité d'accès au Portail Agent

À titre très exceptionnel, les personnels rencontrant une impossibilité matérielle pour saisir leur candidature sur le Portail Agent doivent compléter la fiche de vœux d'affectation (annexe 1 ou 2), joindre les pièces justificatives nécessaires et adresser leur demande par courriel, au plus tard le 7 mars 2022 (date impérative), au bureau des personnels d'inspection (cf. adresse électronique indiquée dans la fiche de vœux) en plaçant en copie, le cas échéant, leur rectorat ou vice-rectorat d'affectation.

1.2. Précisions concernant la mobilité vers les collectivités d'outre-mer 

Les personnels qui candidatent pour les postes situés dans les COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) doivent répondre à l'appel à candidature qui se fait par voie de publication des fiches de poste sur le site de la place de l'emploi public (PEP) https://place-emploi-public.gouv.fr à partir du 14 février 2022.

En parallèle, les candidats doivent saisir leurs vœux dans le Portail Agent  au plus tard le 7 mars 2022.

Les candidats peuvent ensuite être conviés à un entretien avec le vice-recteur et les représentants des gouvernements locaux.

II. Formulation des vœux

Pour les IA-IPR, le nombre de vœux est limité à cinq.

Pour les IEN, le nombre de vœux est limité à six dans chaque spécialité de poste.

Lors de l'examen des demandes de mobilité, seuls sont pris en compte les vœux exprimés conformément aux règles énoncées dans l'annexe 3 (notice explicative relative aux vœux de mobilité).

La liste des postes vacants pour la rentrée scolaire 2022 sera publiée sur le Portail Agent et sur le site Internet du ministère (rubriques « métiers et ressources humaines » > « encadrement » > « les personnels d'inspection » > « IEN » ou « IA-IPR » > « gestion des carrières ») :

Les éventuelles mises à jour de cette liste seront publiées uniquement sur le site Internet.

Point d'attention :

Tout poste étant susceptible de devenir vacant au cours de la mobilité, vous êtes invités à ne pas limiter vos vœux aux seuls postes déclarés vacants et à formuler au moins un vœu large particulièrement dans le premier degré.

Les différentes formulations de vœux possibles sont les suivantes :

IA-IPR :

2 formulations possibles

  • un poste dans une académie (vœu sur un poste précis)
  • tout poste sur la France entière (vœu large national y compris DOM)

IEN spécialité « enseignement du premier degré » :

4 formulations possibles

  • une circonscription du premier degré en particulier (vœu sur un poste précis appelé « établissement »)
  • tout poste relevant d'un même département (vœu large départemental)
  • tout poste relevant d'une même académie (vœu large académique)
  • tout poste sur la France entière (vœu large national y compris DOM)

IEN spécialités « enseignement technique » et « enseignement général » :

2 formulations possibles

  • un poste dans une académie (vœu sur un poste précis)
  • tout poste sur la France entière (vœu large national y compris DOM)

IEN spécialité « information et orientation » :

3 formulations possibles

  • un poste en DSDEN (vœu sur un poste précis)
  • tout poste relevant d'une même académie (vœu à l'échelon académique)
  • tout poste sur la France entière (vœu large national y compris DOM)

III. Recrutement pour les postes à profil vacants à la rentrée scolaire 2022

Le recrutement sur les postes à profil vacants à la rentrée scolaire 2022 (exemples : IEN ASH, IEN préélémentaire, conseiller/délégué auprès du recteur hors emplois fonctionnels, etc.) est réalisé selon une procédure particulière.

Les fiches de poste sont publiées sur le site interministériel de la  place de l'emploi public à partir du 14 février 2022 : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Les inspecteurs qui souhaitent candidater doivent suivre la procédure indiquée dans la fiche de poste et  saisir également les vœux correspondants dans le Portail Agent au plus tard le 7 mars 2022.

IV. Situations particulières

Vous êtes invités à consulter attentivement l'annexe 3 (paragraphe II-3) des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Les différentes situations particulières y sont exposées ainsi que les justificatifs qu'il est impératif de transmettre (rapprochement de conjoints, personnes en situation de handicap, mesures de carte scolaire, centre des intérêts matériels et moraux, etc.). 

NB : Les justificatifs des agents formulant une demande de mobilité au motif d'un centre des intérêts matériels et moraux, transmis lors des campagnes de mobilité des rentrées scolaires 2019, 2020 et 2021, restent portés à leur demande de mobilité. Seuls doivent, à nouveau, être fournis les documents ayant donné lieu à modification ou évolution (taxe foncière, taxe d'habitation, bail, etc.).

Votre attention est appelée sur le fait qu'aucune demande ne sera examinée en l'absence des pièces justificatives nécessaires.

Les agents qui souhaitent être réintégrés à la rentrée scolaire 2022, notamment après un détachement sur emploi fonctionnel, doivent formuler des vœux dans le cadre de cette campagne. Il est rappelé qu'ils n'ont pas un droit à réintégration dans leur dernière académie d'exercice. Dès lors, ils sont invités à formuler des vœux larges, une affectation hors vœux ne pouvant être exclue en cas de vœux trop restreints.

À l'issue de leur séjour, les personnels exerçant dans une collectivité d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) doivent participer aux opérations du mouvement décrites ci-dessus pour une affectation à la rentrée 2022.

Les agents souhaitant changer de spécialité doivent obligatoirement formuler cette demande dans le Portail Agent pendant la période de saisie des vœux et y joindre un courrier motivant leur demande.

Enfin, l'obtention d'un vœu sur un poste à profil ou au sein d'une collectivité d'outre-mer prime sur tout autre vœu.

V. Communication des résultats

Vous pourrez consulter les résultats de votre demande de mobilité sur le Portail Agent le  20 avril 2022.

Les arrêtés d'affectation vous seront ultérieurement notifiés sur ce même portail.

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint,
Pierre Moya