bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Tableaux d'avancement

Accès à la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et à l'échelon spécial de la hors-classe des IEN - année 2023

NOR : MEND2225498N

Note du 14-9-2022

MENJ - DE 2-2

Texte adressé aux inspecteurs et inspectrices d'académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux et inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale ; aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; aux autorités compétentes à l'égard des personnels détachés
Références : Code général de la fonction publique ; décret n° 90-675 du 18-7-1990 modifié ; décret n° 2010-888 du 28-7-2010 modifié ; décret n° 2019-1265 du 29-11-2019

La présente note a pour objet de vous préciser les conditions statutaires pour l'inscription aux tableaux d'avancement pour l'accès à la hors-classe des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, et à l'échelon spécial de la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale, au titre de l'année 2023, et la date prévisionnelle de publication des résultats.

Elle s'inscrit en complément des  lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (BOENJS spécial n° 9 du 5 novembre 2020).

Vous êtes informés individuellement de votre promouvabilité via votre portail Agent.

Pour toute correction des rubriques pré-renseignées dans votre dossier, vous voudrez bien vous adresser à votre gestionnaire académique.

I. Tableaux d'avancement à la hors-classe et à l'échelon spécial du corps des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)

1. Accès au grade de la hors-classe des IEN

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement à la hors-classe les IEN de classe normale qui remplissent les deux conditions suivantes au 31 décembre 2023 :

  •  avoir atteint le 3e échelon de la classe normale ;

ET

  •  justifier d'au moins six années de services effectifs accomplis dans le corps des IEN en position d'activité ou de détachement.

2. Accès à l'échelon spécial de la hors-classe des IEN

Peuvent accéder à l'échelon spécial les IEN appartenant au grade de la hors-classe et remplissant  l'une des conditions suivantes :

  •  justifier au 31 décembre 2023 d'une ancienneté minimale de quatre années dans le 6e échelon de la hors-classe ;

OU

  •  avoir occupé un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors-échelle B bis au cours des quatre années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement (condition appréciée au 31 décembre 2022).

II. Tableaux d'avancement à la hors-classe des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR)

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement à la hors-classe les IA-IPR de classe normale qui remplissent les deux conditions suivantes au 31 décembre 2023 :

  •  avoir atteint le 6e échelon de la classe normale ;

ET

  •  justifier d'au moins six années de services effectifs accomplis dans le corps des IA-IPR en position d'activité ou de détachement.

III. Établissement des tableaux d'avancement et communication des résultats

La communication des résultats se fera par publication de l'arrêté collectif d'avancement sur le site ministériel, le 15 décembre 2022 (date prévisionnelle).

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint
Pierre Moya