Bulletin officiel n° 34 du 15 septembre 2022
Nouvelle bonification indiciaire
Liste des emplois bénéficiaires de la NBI à l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
NOR : MENA2220306A
Arrêté : du 4-8-2022
Emetteur : MENJ - MESR - MSJOP - SAAM A4
Vu décret n° 91-1229 du 6-12-1991 modifié ; décret n°2014-133 du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 6-12-1991 modifié ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; arrêté du 24-12-2018
Article 1 - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1 de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé concerne les emplois de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dont la liste figure en annexe.
Article 2 - L'arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 4 août 2022
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et par délégation,
La cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale,
Céline Kerenflec'h
Annexe 1
Liste des emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire de 30 points (catégorie A)
Annexe 2
Liste des emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (catégorie B et C)