bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Sports

Fédération française des sports de glace

Règlement sportif des patinoires

NOR : SPOV2223310X

Règlement du 8-6-2022

MSJOP - DS A3

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 136-16, R. 131-33 et suivants du Code du sport donnant compétences aux fédérations délégataires pour notamment définir « les règles applicables aux équipements nécessaires au bon déroulement des compétitions sportives qu'elles organisent ou autorisent (...) dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de loyauté satisfaisantes ».

Afin de disposer de règlements cohérents entre eux, dans l'intérêt des sportifs et des collectivités maîtres d'ouvrages, la Fédération française de hockey sur glace et la Fédération française des sports de glace ont élaboré un règlement sportif des patinoires commun. Les règles sont proportionnées aux exigences de l'exercice de l'activité sportive réglementée.

 

Règlement sportif des patinoires 2022-2023