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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Mouvement

Affectation des personnels dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre - année scolaire 2022 - 2023

NOR : MENH2130314C

Note de service du 20-12-2021

MENJS - DGRH B2-2

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale

La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures à des postes de personnels enseignants, d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, administratifs, techniques, sociaux et de santé dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre au titre de l'année scolaire 2022-2023.

L'enseignement français en principauté d'Andorre est régi par la convention du 11 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement publiée au Journal officiel du 30 septembre 2015 : www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/25/MAEJ1521995D/jo.

L'annexe ci-jointe comporte des informations sur l'offre de formation du système éducatif français en principauté d'Andorre.

Pour plus d'information, vous trouverez sur le site Internet du lycée (http://sef.xena.ad/lcf/) tous les renseignements utiles sur les formations dispensées.

I. Fonctionnement du système éducatif français en principauté d'Andorre

Les établissements du système éducatif en Andorre (11 écoles primaires, maternelles et élémentaires et un établissement dénommé « Lycée Comte de Foix » qui se compose d'un collège, d'une Segpa, d'un lycée d'enseignement général et technologique et d'un lycée professionnel) sont placés sous la responsabilité d'un délégué à l'enseignement représentant le ministre français chargé de l'éducation nationale.

L'enseignement dispensé est conforme à celui des établissements publics de la République française, il est sanctionné par des diplômes français. Pour permettre un renforcement de l'enseignement de la langue catalane, de l'histoire, de la géographie et des institutions de la principauté d'Andorre, il fait l'objet de mesures d'aménagement.

La convention prévoit que les personnels affectés en principauté d'Andorre sont soumis aux dispositions statutaires qui les régissent. Elle prévoit également des aménagements qui prennent en compte le contexte particulier du système éducatif andorran au regard de la coexistence de trois systèmes éducatifs : andorran, espagnol et français, ainsi que les dispositions de la loi scolaire andorrane : https://www.bopa.ad/bopa/012053/documents/1e8c2.pdf.

Le Gouvernement de la principauté d'Andorre fixe par ailleurs son propre calendrier scolaire prenant en compte les trois systèmes éducatifs.

Le territoire de la principauté d'Andorre est considéré du point de vue de la mobilité et de la gestion des personnels de l'éducation nationale comme une circonscription particulière (article D. 911-55 du Code de l'éducation). Les règles applicables en matière de mobilité ne sont pas celles des mouvements inter et intra-académiques applicables en France.

Les personnels dont la candidature est retenue sont affectés dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre sans limitation de séjour.

II. Modalités de candidatures

1. Les personnels concernés

Pour assurer leur mission, les établissements d'enseignement français de la principauté d'Andorre font appel à toutes les catégories de personnels de l'enseignement public qui dépendent du ministère français chargé de l'éducation nationale, qu'ils soient de nationalité française, andorrane, d'un État membre de l'Union européenne ou de tout État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (article 4 de la convention franco-andorrane du 11 juillet 2013).

Les personnels stagiaires candidats à une affectation en principauté d'Andorre ne sont affectés que s'ils sont titularisés au 1er septembre 2022.

2. La formulation des vœux

Tous les postes d'enseignants du 1er degré comme du 2d degré, ainsi que les emplois de personnels d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, de santé, administratifs et techniques sont susceptibles d'être vacants.

Vous trouverez toutefois ci-dessous la liste des postes vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2022.

Postes de personnels des 1er et 2d degrés :

  • Dans le 1er degré :

Les mutations internes étant prioritaires, la localisation de ces postes ne peut être précisée :

- 2 postes de professeurs des écoles vacants ;

- 2 postes de professeurs des écoles