bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré - Rentrée de septembre 2022 : modification

NOR : MENH2213668N

Note de service du 3-5-2022

MENJS - DGRH B2-2

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte modifié : note de service du 7-4-2022 publiée au BOENJS n° 15 du 14-4-2022

La présente note modifie les dispositions de la note du 7 avril 2022 relative à l'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré - rentrée de septembre 2022 (NOR : MENH2211141N).

Le paragraphe « I. Principes généraux » de la note du 7 avril 2022 est modifié selon les dispositions suivantes :

Au quatrième alinéa du paragraphe « I. Principes généraux », les dispositions sont modifiées comme suit :

  • les mots « (18 h devant élèves) » sont supprimés ;
  • les mots « (9 h devant élèves) » sont supprimés.

Au sixième alinéa du paragraphe « I. Principes généraux », les mots «, puis la première affectation en tant que titulaire, » sont supprimés.

L'annexe B de la note du 7 avril 2022 relative à la synthèse des modalités d'affectation dans le second degré est modifiée selon les dispositions suivantes :

  • Pour un « Inscrit en M2 MEEF », les dispositions relatives aux modalités d'affectation en académie sont modifiées comme suit : les mots « (18 h devant élèves) » sont supprimés.
  • Pour un « Inscrit en M2 disciplinaire ou en doctorat », les dispositions relatives aux modalités d'affectation en académie sont modifiées comme suit : les mots « (9 h devant élèves) » sont supprimés.

Un exemplaire de l'annexe B modifiée est joint à la présente note.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont