Bulletin officiel n° 19 du 12 mai 2022
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré - Rentrée de septembre 2022 : modification
NOR : MENH2213668N
Note de service : du 3-5-2022
Emetteur : MENJS - DGRH B2-2
Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte modifié : note de service du 7-4-2022 publiée au BOENJS n° 15 du 14-4-2022
La présente note modifie les dispositions de la note du 7 avril 2022 relative à l'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré - rentrée de septembre 2022 (NOR : MENH2211141N).
Le paragraphe « I. Principes généraux » de la note du 7 avril 2022 est modifié selon les dispositions suivantes :
Au quatrième alinéa du paragraphe « I. Principes généraux », les dispositions sont modifiées comme suit :
- les mots « (18 h devant élèves) » sont supprimés ;
- les mots « (9 h devant élèves) » sont supprimés.
Au sixième alinéa du paragraphe « I. Principes généraux », les mots «, puis la première affectation en tant que titulaire, » sont supprimés.
L'annexe B de la note du 7 avril 2022 relative à la synthèse des modalités d'affectation dans le second degré est modifiée selon les dispositions suivantes :
- Pour un « Inscrit en M2 MEEF », les dispositions relatives aux modalités d'affectation en académie sont modifiées comme suit : les mots « (18 h devant élèves) » sont supprimés.
- Pour un « Inscrit en M2 disciplinaire ou en doctorat », les dispositions relatives aux modalités d'affectation en académie sont modifiées comme suit : les mots « (9 h devant élèves) » sont supprimés.
Un exemplaire de l'annexe B modifiée est joint à la présente note.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont