La mise en place de la nouvelle organisation de l'État conduit à adapter la mission d'inspection, de contrôle et d'évaluation (ICE) dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et du sport. Le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre prévoit que les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) sont chargées de la planification, de la programmation, du financement, du suivi, de l'observation et de l'évaluation des actions mises en œuvre dans la région au titre des politiques publiques ministérielles. Dans ce cadre, elles coordonnent l'action des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. Elles sont également chargées d'élaborer le plan régional d'inspection et de contrôle pour l'ensemble des activités relatives aux politiques publiques dont elles ont la charge et participent en tant que de besoin à des actions d'inspection et de contrôle départementales et interdépartementales.

À ce titre, les priorités nationales inscrites dans la directive nationale d'orientation du 26 août 2021 pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport pour l'année 2021-2022 doivent faire l'objet d'une déclinaison territoriale au sein d'un plan régional et interdépartemental d'inspection, contrôle et évaluation (Priice) qui s'appuie notamment sur une analyse des risques à l'échelle de la région.

Cette instruction nationale s'inscrit désormais dans une démarche annuelle déclinée sur l'année scolaire 2021-2022. Il est à noter que le calendrier relatif au contrôle du Service civique s'inscrit sur une année civile conformément à l'instruction N° ASC/Pôle CAT/2021/03 du 23 juillet 2021 relative à la mise en œuvre du contrôle dans le cadre des dispositions relatives au Service civique. L'instruction relative au programme national d'inspection et de contrôle doit permettre d'exercer la mission ICE sur l'ensemble du territoire régional et pour un échantillon représentatif des différents types de structures concernées tout en ayant une approche globale. Il est rappelé la nécessité de matérialiser la réalisation de chaque action d'ICE par la rédaction d'un rapport et d'assurer un suivi systématique des suites qui doivent lui être données. Dans le cadre de la lutte contre les violences dans le sport, notamment contre les violences sexuelles, il est essentiel que l'ensemble des acteurs puissent se mobiliser et porter une attention particulière aux enquêtes administratives qui doivent être diligentées par les services compétents, aux contrôles d'honorabilité effectués ainsi qu'aux mesures qui en découlent. 

La bonne collaboration entre les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) au sein de la région doit notamment permettre une diffusion des évolutions des cadres juridiques applicables, la mutualisation des outils, la formation continue des agents concernés, la mobilisation et la mutualisation des compétences rares au profit de la protection du public, des pratiquants d'activités physiques et sportives, des mineurs participant aux accueils collectifs, des stagiaires ainsi que des volontaires engagés en Service civique.  La synthèse régionale des rapports doit alimenter la réflexion des pôles métiers des Drajes et des SDJES pour renforcer des actions de prévention/information/communication ou éclairer des choix.

Vous veillerez à faire remonter à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (djepva.dir@jeunesse-sports.gouv.fr) et à la direction des sports (ds.3a@sports.gouv.fr) un bilan du Priice 2021-2022 sur la base des fiches proposées en annexe de la présente instruction, pour le 30 novembre 2022, délai de rigueur.

Nous vous remercions de nous faire part, sous les présents timbres, des difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en œuvre de ces dispositions.