Bulletin officiel n°44 du 25 novembre 2021
Établissements publics
Liste des établissements placés sous la tutelle du ministre en charge des sports en application de l'article R. 212-8 du Code du sport
NOR : SPOV2133310N
Note de service : n° DS/3B/2021/01 du 21-10-2021
Emetteur : MENJS - DS
Références : article R. 212-8 du Code du sport ; articles A. 212-175-11 et suivants du Code du sport et l'annexe II-21 du Code du sport ; lettre du directeur des sports n° D-21-014142 du 4-5-2021
Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique ; aux préfètes et préfets de départements, aux directeurs généraux de l'ENSM, de l'IFCE et de l'Insep ; au directeur de l'ENVSN ; aux directeurs et directrices des Creps
La liste des établissements placés sous la tutelle du ministre en charge des sports, chargés d'assurer la formation aux diplômes mentionnés à l'article R. 212-1 lorsque ce diplôme porte sur les activités physiques ou sportives énumérées à l'article R. 212-7 est définie pour cinq années à partir du 1er janvier 2022 comme suit :
| Canoë-Kayak | Creps Provence-Alpes-Côte d'Azur Creps Rhône-Alpes Creps de Toulouse |
| Canyonisme | Creps de Montpellier Creps Provence-Alpes-Côte d'Azur Creps Rhône-Alpes École nationale des sports de montagne |
| Escalade | Creps de Montpellier Creps Rhône-Alpes Creps Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Glisses aérotractées | Creps de Montpellier École nationale de voile et des sports nautiques |
| Parachutisme | Creps Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Plongée subaquatique | Creps de Bordeaux Creps de La Réunion Creps de Montpellier Creps de Pointe-à-Pitre Creps Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Spéléologie | Creps Rhône-Alpes |
| Surf | Creps de Bordeaux Creps Pays de la Loire Creps de Pointe-à-Pitre École nationale de voile et des sports nautiques |
| Vol libre | Creps de Toulouse École nationale des sports de montagne |
| Voile au-delà de 200 miles nautiques d'un abri | École nationale de voile et des sports nautiques |
Pour le directeur des sports, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,
Laurence Vagnier