Établissements publics
Liste des établissements placés sous la tutelle du ministre en charge des sports en application de l'article R. 212-8 du Code du sport
NOR : SPOV2133310N
Note de service
n° DS/3B/2021/01 du 21-10-2021
MENJS - DS
Références : article R. 212-8 du Code du sport ; articles A. 212-175-11 et suivants du Code du sport et l'annexe II-21 du Code du sport ; lettre du directeur des sports n° D-21-014142 du 4-5-2021
Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique ; aux préfètes et préfets de départements, aux directeurs généraux de l'ENSM, de l'IFCE et de l'Insep ; au directeur de l'ENVSN ; aux directeurs et directrices des Creps
La liste des établissements placés sous la tutelle du ministre en charge des sports, chargés d'assurer la formation aux diplômes mentionnés à l'article R. 212-1 lorsque ce diplôme porte sur les activités physiques ou sportives énumérées à l'article R. 212-7 est définie pour cinq années à partir du 1er janvier 2022 comme suit :
| Canoë-Kayak | Creps Provence-Alpes-Côte d'Azur Creps Rhône-Alpes Creps de Toulouse |
| Canyonisme | Creps de Montpellier Creps Provence-Alpes-Côte d'Azur Creps Rhône-Alpes École nationale des sports de montagne |
| Escalade | Creps de Montpellier Creps Rhône-Alpes Creps Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Glisses aérotractées | Creps de Montpellier École nationale de voile et des sports nautiques |
| Parachutisme | Creps Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Plongée subaquatique | Creps de Bordeaux Creps de La Réunion Creps de Montpellier Creps de Pointe-à-Pitre Creps Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Spéléologie | Creps Rhône-Alpes |
| Surf | Creps de Bordeaux Creps Pays de la Loire Creps de Pointe-à-Pitre École nationale de voile et des sports nautiques |
| Vol libre | Creps de Toulouse École nationale des sports de montagne |
| Voile au-delà de 200 miles nautiques d'un abri | École nationale de voile et des sports nautiques |
Pour la ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des sports, et par délégation,
Pour le directeur des sports, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,
Laurence Vagnier
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports