Bulletin officiel n°41 du 4 novembre 2021
Baccalauréats général et technologique
Évaluations spécifiques pour la délivrance simultanée du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, à compter de la session 2022 : modification
NOR : MENE2128676N
Note de service : du 22-10-2021
Emetteur : MENJS - DGESCO A2-1
Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs ; au directeur du Siec d'Ile-de-France ; aux inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs ; aux formateurs et formatrices
La note de service du 29 juillet 2021 relative aux évaluations spécifiques pour la délivrance simultanée du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato à compter de la session 2022, est modifiée comme suit :
Dans la partie 1, les modifications suivantes sont apportées :
a) le titre 1er : « Sections européennes ou de langues orientales (Selo) » est remplacé par le titre ainsi rédigé :
« 1. Rappel de la réglementation en vigueur » ;
b) au troisième alinéa, après les mots : « histoire-géographie », les mots : « ou enseignement scientifique » sont supprimés.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval