Bulletin officiel n°35 du 23 septembre 2021
Brevet de technicien supérieur
Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur métiers de la mesure : modification
NOR : ESRS2121077A
Arrêté : du 7-7-2021 - JO du 27-8-2021
Emetteur : MESRI - DGESIP A1-2 - MOM
Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 18-12-2020
Article 1 - Les dispositions de l'annexe III.c de l'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2021
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
Pour le ministre des Outre-mer, et par délégation,
La directrice générale des outre-mer,
Sophie Brocas
Annexe
Règlement d'examen du brevet de technicien supérieur métiers de la mesure