Bulletin officiel n°31 du 26 août 2021
Classement des établissements régionaux d'enseignement adapté
Rentrée 2021
NOR : MEND2123511A
Arrêté : du 23-7-2021
Emetteur : MENJS - DE 2-1
Vu décret n° 88-342 du 11-4-1988 ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 24 ; arrêté du 30-9-2020
Article 1 - Est rayé du classement des établissements régionaux d'enseignement adapté, à compter de la rentrée scolaire 2021, l'établissement suivant :
Nantes
0850047P - Jean d'Orbestier, Les Sables d'Olonne.
Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 23 juillet 2021
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,Le directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint,
Pierre Moya