Bulletin officiel n°24 du 17 juin 2021
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation : modification
NOR : MENH2113584A
Arrêté : du 11-5-2021
Emetteur : MENJS - DGRH E2-1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 8-2-2019 modifié
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
Membres titulaires
Les mots : « Monsieur Dominique Bergopsom, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Clermont-Ferrand » sont remplacés par les mots : « François Foselle, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Normandie ».
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 11 mai 2021
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont