Dans le contexte des mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 et dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire mise en œuvre par la loi du 14 novembre 2020, les modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique sont modifiées à titre exceptionnel pour l'année scolaire 2020-2021.

Cette note de service présente les mesures prises en application des décret et arrêté du 25 février 2021 modifiés relatifs à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, qui modifient les conditions d'obtention du baccalauréat.

Les modalités d'organisation du baccalauréat prévoient en effet que les lycéens préparent le baccalauréat en disposant d'un temps d'apprentissage suffisant pour l'obtention de ce diplôme dont la valeur est préservée, et de manière à poursuivre, après le baccalauréat, leurs études, avec les bases les plus solides et la plus grande confiance.

Toutes les opérations liées à l'organisation de l'examen du baccalauréat, qu'il s'agisse de la saisie des moyennes dans le livret scolaire, de la tenue des épreuves et évaluations lorsqu'elles sont maintenues, ou de l'organisation des travaux des sous-jurys et du jury d'examen se déroulent selon les prescriptions sanitaires formulées dans le protocole national.

La présente note de service remplace la note de service du 11 mars 2021.

I. Les épreuves terminales

I.A Épreuve terminale de philosophie et épreuve orale terminale dite « Grand oral »

La tenue des épreuves terminales suivantes est maintenue pour tous les candidats, quel que soit leur statut, aux dates fixées par la note de service du 10 novembre 2020 relative au calendrier 2021 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et du brevet de technicien.

• L'épreuve terminale de philosophie est maintenue le 17 juin 2021. Afin de tenir compte des conditions particulières de préparation pendant l'année scolaire 2020-2021, les candidats disposent à titre exceptionnel pour la session 2021, d'un choix entre trois sujets de dissertation (au lieu de deux habituellement) en plus du sujet d'explication de texte, comme précisé dans les notes de service modificatives du 9 février 2021, relatives à l'épreuve de philosophie, dans la voie générale et dans la voie technologique. Ceci permet de couvrir un spectre large du programme, en permettant aux candidats de composer sur des thèmes effectivement traités pendant l'année.

En outre, si la note moyenne annuelle en philosophie du candidat pour l'année scolaire de terminale, arrondie au dixième de point supérieur, est supérieure à la note obtenue à l'épreuve, elle est alors prise en compte pour le baccalauréat au titre de l'épreuve terminale.

Cette mesure, permettant de faire valoir la meilleure de deux notes, entre celle issue de la moyenne et celle issue de l'épreuve, est mise en place pour tous les candidats, quel que soit leur statut défini à l'article 1er du décret du 9 juin 2021, dès lors qu'ils sont en capacité de faire valoir une moyenne annuelle. Pour les candidats inscrits dans un établissement public ou un établissement privé sous contrat, la moyenne retenue est celle du livret scolaire [1]. Pour les autres candidats, la moyenne retenue est celle qui est transmise au jury de l'examen par le représentant de l'établissement d'inscription, via un relevé de notes.

Seuls les candidats présents le jour de l'épreuve peuvent bénéficier de cette mesure de façon automatique, sans nécessité d'en formuler la demande. Si un candidat est absent le jour de l'épreuve, pour cause de force majeure dûment justifiée, la règle qui s'applique par défaut consiste à le convoquer à une épreuve de remplacement en début d'année scolaire 2021-2022. Il lui revient de transmettre les justificatifs de son absence au recteur de son académie d'inscription, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai permettant au rectorat de réceptionner ces pièces au maximum 72 heures à compter de l'heure de la convocation du candidat à l'épreuve. Dans le cas où le candidat souhaite bénéficier de la prise en compte de sa moyenne annuelle de philosophie plutôt que de se présenter à une épreuve de remplacement, il doit joindre à son envoi un courrier adressé au recteur, sous format libre, dans lequel il indique cette demande. Ce courrier doit impérativement être envoyé simultanément avec les justificatifs d'absence, dans le même envoi.

En cas d'absence non justifiée à l'épreuve, le candidat se voit attribuer la note de zéro, et ne peut bénéficier de l'attribution de sa note de contrôle continu.  

• L'épreuve orale terminale dite « Grand oral » est maintenue avec une convocation des candidats du 21 juin au 2 juillet 2021. À titre exceptionnel pour la session 2021 de l'examen, les modalités de l'épreuve définies dans les notes de service du 11 février 2020 font l'objet d'aménagements complémentaires.

Le premier de ces aménagements prévoit que le candidat, lors de la première partie de l'épreuve, consistant en un exposé de cinq minutes, peut disposer des notes qu'il a prises lors de sa préparation de vingt minutes. Ces notes ne sont pas remises au jury.

Le second aménagement prévoit que le candidat présente au jury un récapitulatif, visé par ses professeurs d'enseignement de spécialité et par la direction de son établissement, listant les points des programmes qui n'ont pu être étudiés.

Enfin, le candidat peut lors de la deuxième partie de l'épreuve utiliser un tableau mis à sa disposition pour échanger avec le jury.

Par ailleurs, s'agissant des établissements français à l'étranger implantés dans une zone géographique où toute modalité d'organisation de l'épreuve en mode présentiel est rendue impossible du fait de mesures sanitaires prises par les autorités locales dans un cadre réglementaire adapté, les centres d'examen disposeront de la possibilité d'organiser l'épreuve à distance.

I.B Épreuves terminales des enseignements de spécialité

La tenue des épreuves terminales des enseignements de spécialité, initialement prévue les 15, 16 et 17 mars 2021 (les 24, 25 et 26 mars 2021 à La Réunion),

• est annulée pour les candidats inscrits en classe de terminale dans un établissement public, privé sous contrat d'association avec l'État, français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique (article R. 451-2 du Code de l'éducation) ou au Cned en scolarité réglementée (définie par l'article R. 426-2 du Code de l'éducation). 

Ces candidats font valoir, au titre de chacun des deux enseignements de spécialité choisis, leurs notes moyennes annuelles figurant dans leur livret scolaire de terminale. La moyenne annuelle de terminale de l'enseignement de spécialité concerné est prise en compte au titre de l'intégralité de l'épreuve (écrite, écrite et orale ou pratique, pratique).

• est programmée, pour les autres candidats (individuels, inscrits dans un établissement privé hors contrat d'association avec l'État ou inscrits au Cned en scolarité libre - hors du cadre prévu par l'article R. 426-2 du Code de l'éducation), à une nouvelle date précisée dans la note de service du 23 février 2021 relative au calendrier 2021 des baccalauréats dans le contexte de l'épidémie de la Covid-19.

Pour cette seconde catégorie de candidats, des aménagements sont mis en place afin de tenir compte de leurs acquis au vu du contexte sanitaire. Ces aménagements prennent la forme, dans la plupart des enseignements, d'un choix entre deux sujets qui couvriront les entrées prépondérantes des programmes. Ces sujets ont été conçus de façon à :

• garantir aux élèves, au travers des choix proposés, qu'ils seront interrogés sur des thèmes, des œuvres, des objets d'étude qu'ils auront effectivement étudiés pendant l'année ;
• permettre aux enseignants de transmettre les connaissances et compétences nécessaires, tout en choisissant le plus sereinement possible les thèmes et les objets d'étude sur lesquels ils peuvent assoir cette transmission.

Les enseignements de spécialité concernés sont les suivants :

• Dans la voie générale (deux enseignements choisis par les candidats dans la liste des spécialités proposées par les textes) [2] :

- arts ;

- biologie-écologie ;

- histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ;

- humanités, littérature et philosophie ;

- langues, littératures et cultures étrangères ;

- littérature et LCA (langues et cultures de l'Antiquité) ;

- mathématiques ;

- numérique et sciences informatiques ;

- physique-chimie ;

- sciences de la vie et de la Terre ;

- sciences de l'ingénieur ;

- sciences économiques et sociales.

• Dans la voie technologique [3] :

En série Sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) :

- chimie, biologie et physiopathologie humaines ;

- sciences et techniques sanitaires et sociales.

En série Sciences et technologies de laboratoire (STL) :

- physique chimie et mathématiques ;

- biochimie-biologie-biotechnologies ou sciences physiques et chimiques en laboratoire.

En série Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) :

- analyse et méthodes en design ;

- conception et création en design et métiers d'art.

En série Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) :

- ingénierie, innovation et développement durable (2I2D) avec 1 enseignement spécifique parmi : architecture et construction ; énergies et environnement ; innovation technologique et éco-conception ; systèmes d'information et numérique ;

- physique-chimie et mathématiques.

En série Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) :

- management, sciences de gestion et numérique avec 1 enseignement spécifique parmi : gestion et finance ; mercatique (marketing) ; ressources humaines et communication ; systèmes d'information de gestion ;

- droit et économie.

En série Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) :

- sciences et technologies culinaires et des services - enseignement scientifique alimentation-environnement (ESAE) ;

- économie - gestion hôtelière.

En série Sciences et techniques du théâtre, de la musique ou de la danse (S2TMD) :

- culture et sciences chorégraphiques/ou musicales/ou théâtrales ;

- pratique chorégraphique/ou musicale/ou théâtrale.

La liste détaillée des aménagements applicables à ces épreuves est précisée en annexe.

En ce qui concerne les compétences expérimentales, les candidats individuels et les candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat d'association avec l'État sont évalués sur la base de programmes allégés pour les enseignements de la classe de terminale de sciences physiques et chimiques en laboratoire et de biochimie-biologie-biotechnologies dans la série Sciences et technologies de laboratoire (STL) pour le baccalauréat technologique. Ces allègements sont prévus par la note de service du 27 novembre 2020 [4].

I.C Maintien et adaptation des épreuves de contrôle du second groupe (« oraux de rattrapage »)

Après communication de ses notes à l'issue du premier groupe, conformément à la réglementation en vigueur, le candidat dont la note globale est inférieure à 10 sur 20 et supérieure ou égale à 8 sur 20 choisit deux enseignements au maximum parmi le français, la philosophie et les deux enseignements de spécialité poursuivis en terminale. Il passe dans chacun de ces deux enseignements une épreuve orale.

Les épreuves orales de contrôle se déroulent selon les modalités réglementaires habituelles, établies par les notes de service définissant les différentes épreuves du baccalauréat. Cependant, afin de tenir compte du contexte de la crise sanitaire, le candidat est autorisé à présenter aux examinateurs des épreuves orales de contrôle de juillet 2021, pour chacun des enseignements concernés, la liste des chapitres du programme qu'il n'a pas étudiés en classe au cours de l'année scolaire 2020-2021. Ces listes doivent porter la signature et le visa du chef de l'établissement dans lequel le candidat est inscrit. Le sujet donné par les examinateurs ne porte pas sur les thématiques non étudiées par le candidat. S'agissant de la philosophie, pour l'épreuve orale de contrôle du second groupe, les candidats peuvent présenter soit une œuvre dont l'étude a été suivie tout au long de l'année scolaire, soit un groupement de dix à douze textes pris parmi ceux que le travail de l'année a permis d'étudier.

Les deux notes d'épreuves de contrôle du second groupe ne sont prises en compte que si elles sont supérieures aux notes obtenues à l'issue du premier groupe. Elles sont ensuite affectées des coefficients prévus par les textes.

II. Les évaluations relevant du contrôle continu

II.A Annulation de la troisième série d'évaluations communes (EC)

La tenue de la troisième série d'évaluations communes prévue pour les candidats au baccalauréat général ou technologique scolarisés en classe de terminale dans un établissement d'enseignement public, dans un établissement d'enseignement privé sous contrat ou dans un établissement scolaire français à l'étranger figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du Code de l'éducation pour le cycle terminal du lycée général et technologique, est annulée.

Pour chacun des enseignements concernés, les notes prises en compte au titre de cette troisième série d'évaluations communes sont les notes moyennes annuelles figurant dans le livret scolaire des candidats obtenues dans l'enseignement correspondant au cours de la classe de terminale, conformément à la réglementation en vigueur [5].

Les enseignements concernés sont :

• l'histoire-géographie et les langues vivantes A et B dans les voies générale et technologique ;
• l'enseignement scientifique dans la voie générale ;
• l'enseignement technologique en langue vivante A et les mathématiques dans la voie technologique.

L'évaluation ponctuelle prévue pour l'enseignement de spécialité qui ne fait pas l'objet d'une épreuve terminale pour les candidats qui n'ont pas été en mesure de faire valoir de dossier de contrôle continu au titre de l'année scolaire 2019-2020, et pour les candidats qui ont obtenu l'accord du recteur de présenter cette évaluation ponctuelle en même temps que les autres (conformément aux dispositions prévues au 3.F de la note de service du 23 juillet 2020 relative aux modalités d'organisation du contrôle continu à compter de la session 2021), est maintenue.

II.B Adaptation des évaluations ponctuelles prévues au titre du contrôle continu

Les évaluations ponctuelles prévues au titre du contrôle continu pour les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, les établissements français à l'étranger en cours d'homologation pour le cycle terminal, les établissements privés organisant un enseignement à distance et les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en scolarité réglementée ou libre sont annulées. Pour chacun des enseignements concernés, les notes prises en compte au titre de ces évaluations ponctuelles sont les notes moyennes des candidats obtenues dans l'enseignement correspondant au cours de la classe de terminale durant l'année scolaire 2020-2021.

Seuls les candidats ne pouvant pas présenter de moyenne annuelle passent ces évaluations. 

Pour ces candidats, les disciplines concernées sont :

• l'histoire-géographie et les langues vivantes A et B dans les voies générale et technologique ;
• l'enseignement scientifique dans la voie générale ;
• les mathématiques dans la voie technologique.

L'évaluation ponctuelle prévue pour l'enseignement de spécialité qui n'est pas poursuivi en terminale et ne fait donc pas l'objet d'une épreuve terminale, est maintenue conformément à la réglementation en vigueur [6]. Cette évaluation ponctuelle est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2020 pour les candidats qui n'ont pas été en mesure de faire valoir de dossier de contrôle continu au titre de l'année scolaire 2019-2020, et pour les candidats qui ont obtenu l'accord du recteur de présenter cette évaluation ponctuelle en même temps que les autres (conformément aux dispositions prévues au 3.F de la note de service du 23 juillet 2020 relative aux modalités d'organisation du contrôle continu à compter de la session 2021).

Les évaluations porteront sur des sujets choisis dans la banque nationale de sujets par les corps d'inspection académique pour les disciplines concernées. Les aménagements prennent la forme d'un choix entre deux sujets qui couvriront des entrées prépondérantes et différentes entre chaque sujet du programme de la classe de terminale de l'enseignement concerné, à l'exception de l'enseignement de spécialité qui ne fait pas l'objet d'une épreuve terminale telle que définie en I.B.

II.C Annulation de la délivrance de l'attestation de langues vivantes

Compte tenu de l'annulation de la tenue de la troisième série des évaluations communes, la délivrance de l'attestation de langues vivantes [7] de fin du cycle terminal, qui devait avoir lieu lors de la session 2021 est annulée.

II.D Adaptation des modalités d'organisation du contrôle en cours de formation (CCF) en EPS

Les trois évaluations prévues dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF) en EPS sont maintenues, dès lors que les conditions sanitaires le permettent, pour les candidats scolarisés en classe de terminale dans un établissement d'enseignement public, un établissement d'enseignement privé sous contrat ou dans un établissement scolaire français à l'étranger figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du Code de l'éducation. Elles doivent permettre d'évaluer les compétences du candidat dans au moins deux champs d'apprentissage.

Dans le cas où, pour des raisons liées au contexte sanitaire, l'une des trois évaluations ne peut avoir lieu, la note finale d'EPS, prise en compte pour le baccalauréat au titre de l'évaluation commune de contrôle continu, correspond à la moyenne des deux notes de CCF.

Si le candidat n'a pu obtenir qu'une seule et unique note dans le cadre du CCF, alors cette unique note de CCF est prise en compte pour le baccalauréat, complétée par la note de moyenne annuelle d'EPS de classe de terminale inscrite dans le livret scolaire du candidat. Dans ce cas de figure, la note finale est la moyenne entre la note du CCF et la note de moyenne annuelle.

Si le candidat n'a pu obtenir aucune note dans le cadre du CCF, une note résultant des acquisitions du candidat tout au long de la formation pourra être proposée si le professeur dispose de suffisamment d'éléments pour attester de la compétence de l'élève en EPS. Cette note correspond à la moyenne annuelle d'EPS de la classe de terminale.

Si, compte tenu des contraintes sanitaires interdisant toute activité d'EPS en intérieur, une ou plusieurs activités physiques, sportives et artistiques (Apsa) choisies par le candidat dans l'ensemble certificatif sont remplacées par d'autres Apsa d'extérieur, la note obtenue dans cette ou ces Apsa de substitution est considérée comme une note de bulletin scolaire.

Les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs ou les partenaires d'entraînement et les candidats des centres de formation des clubs professionnels inscrits sur les listes arrêtées par le ministère chargé des sports, qui disposent d'un livret scolaire et avaient sollicité de passer en juin l'examen ponctuel terminal prévu par l'arrêté du 21 décembre 2011, peuvent présenter leur livret scolaire. Leur moyenne annuelle d'EPS, figurant dans ce livret scolaire, est alors retenue au titre de l'examen ponctuel terminal, pour le baccalauréat.

En cas d'inaptitude sur l'ensemble d'une séquence d'enseignement, pour raisons médicales attestées, si aucune note ou moyenne annuelle de contrôle continu ne peut être attribuée, l'élève est dispensé et le coefficient correspondant à l'épreuve d'EPS au baccalauréat est neutralisé. 

Conformément aux modalités d'organisation habituelles, les notes sont examinées par la commission académique d'harmonisation propre à l'épreuve de contrôle en cours de formation de l'enseignement commun d'EPS prévue par la réglementation.

II.E Adaptation de l'examen ponctuel terminal d'EPS

L'examen ponctuel d'EPS est remplacé par la prise en compte de la moyenne annuelle d'éducation physique et sportive de la classe de terminale de l'année 2020-2021 pour les candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat, ou un établissement d'enseignement français à l'étranger en cours d'homologation pour le cycle terminal. La moyenne retenue est celle qui figure sur le relevé de notes du candidat, transmis au jury de l'examen par le représentant de l'établissement d'inscription du candidat.

Pour les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned), sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du Code de l'éducation, en classe dite « réglementée », l'examen ponctuel d'EPS est annulé et la note neutralisée.

Pour les candidats individuels qui ne suivent les cours d'aucun établissement ou qui sont inscrits au Cned en scolarité libre, l'examen ponctuel terminal d'EPS est maintenu. Les candidats sont par conséquent évalués dans les deux activités physiques, sportives et artistiques (Apsa) qu'ils ont choisies dans la liste proposée par les textes. S'ils ne peuvent être évalués que dans l'une de ces deux Apsa, alors la note obtenue à l'examen ponctuel dans cette unique Apsa est retenue au titre de la note d'examen ponctuel terminal d'EPS.

II.F Aménagement des évaluations spécifiques dans les sections internationales, binationales, européennes ou de langues orientales

S'agissant des sections européennes et des sections de langue orientale (Selo) [8], l'interrogation orale prévue dans le cadre de l'évaluation spécifique de contrôle continu est maintenue conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, afin de tenir compte des impacts du contexte sanitaire dans la préparation de l'évaluation, les candidats bénéficient d'un choix entre deux sujets le jour de l'évaluation. En outre, du fait de l'annulation des évaluations communes mentionnée au II.A, le candidat doit présenter une moyenne annuelle de terminale supérieure à 12 sur 20 dans la langue vivante de la section pour l'année scolaire 2020-2021 pour bénéficier de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur son diplôme de baccalauréat.

S'agissant des sections internationales et binationales, les évaluations spécifiques, écrites et orales, en langue de section et en discipline non linguistique (DNL) prévues pour l'attribution sur le diplôme du baccalauréat de la mention de l'option internationale du baccalauréat [9], et pour la double délivrance des diplômes du baccalauréat général pour les candidats inscrits en sections binationales (Abibac [10], Esabac [11] et Bachibac [12]) sont annulées et remplacées par la prise en compte de la note moyenne annuelle du candidat pour l'année scolaire 2020-2021 dans l'enseignement concerné pour la classe de terminale, arrondie au dixième de point supérieur selon les modalités présentées dans les tableaux ci-dessous :

Sections internationales (SI) préparant à l'option internationale du baccalauréat (OIB) (hors chinois)

Section binationale franco-allemande Abibac

Section binationale franco-espagnole Bachibac

Section binationale franco-italienne Esabac (voie générale)

Section binationale franco-italienne Esabac (voie technologique STMG)

L'évaluation spécifique correspondant à l'enseignement supplémentaire de mathématiques organisée en classe de terminale pour les candidats inscrits en section internationale ayant choisi les mathématiques comme discipline non linguistique, est annulée. La note retenue est la moyenne annuelle des résultats obtenus dans cet enseignement en classe de terminale et inscrite dans le livret scolaire, conformément au tableau ci-dessous :

Sections internationales (SI) préparant à l'option internationale du baccalauréat (OIB) (SI chinoises)

III. Les modalités d'harmonisation des notes issues des moyennes annuelles de livret scolaire ou de relevés de notes

III.A Notes prises en compte au titre des épreuves des enseignements de spécialité, de la troisième série d'évaluations communes, des évaluations ponctuelles de contrôle continu et, le cas échéant, de l'épreuve terminale de philosophie

Lorsque le livret scolaire est utilisé pour transmettre au jury du baccalauréat de la session 2021 les moyennes annuelles des candidats, dans les cas précisés au I et au II de la présente note de service, les livrets scolaires sont renseignés par l'équipe pédagogique de façon à indiquer le niveau atteint et à valoriser l'implication, l'engagement dans les apprentissages, l'assiduité et les progrès du candidat dans le cadre de sa scolarité. Une attention particulière est portée à la qualité de chaque appréciation, et à la richesse des informations qui seront données au jury lors de la session 2021 pour l'éclairer sur les capacités, les connaissances et les niveaux de compétences atteints par le candidat. Ces appréciations permettent au professeur d'expliquer, le cas échéant, une modalité particulière d'évaluation, de nuancer et de contextualiser une moyenne, surtout si elle est considérée comme peu représentative des qualités du candidat dans le contexte de l'année scolaire 2020-2021. 

Lors du renseignement du livret scolaire, il est veillé à respecter scrupuleusement l'anonymat du candidat, y compris dans les appréciations et observations, en ne donnant aucune indication susceptible de permettre d'identifier le candidat ou son établissement. Le renseignement du livret scolaire s'opère dans le respect des protocoles sanitaires définis pour les établissements scolaires.

Pour les candidats qui ne disposent pas de livret scolaire, la moyenne annuelle est transmise au jury de l'examen par le représentant de l'établissement d'inscription, via un relevé de notes.

Lorsqu'elles sont retenues au titre de notes des épreuves d'enseignements de spécialité, de la note de l'épreuve terminale de philosophie, le cas échéant, des évaluations communes de la classe de terminale ou des évaluations ponctuelles, les moyennes annuelles des candidats sont calculées par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles, selon le choix d'organisation de l'établissement, en trimestres ou en semestres. La note moyenne est arrondie au dixième de point supérieur avant d'être retenue au titre de note du baccalauréat.

Les livrets scolaires et les relevés de notes doivent être remplis et envoyés à Cyclades (via le LSL) ou, pour les livrets papiers, à la direction des examens et concours de chaque académie ou au service interacadémique des examens et concours (pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) avant le 14 juin 2021.

III.B Candidats ne disposant pas de moyenne annuelle

Lorsqu'il est prévu qu'une moyenne annuelle soit transmise au jury du baccalauréat de la session 2021 mais que le candidat ne dispose d'aucune moyenne dans un enseignement concerné, sa situation est traitée selon les modalités suivantes :

• lorsqu'une moyenne annuelle fait défaut dans un des enseignements concernés par les épreuves des enseignements de spécialité de l'année de terminale, les candidats sont convoqués à une épreuve de remplacement pour l'enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle, au début de l'année scolaire 2021-2022 ;
• lorsqu'une moyenne annuelle fait défaut dans un des enseignements concernés par les évaluations communes de l'année de terminale, les candidats sont convoqués par leur établissement d'origine à une évaluation commune de remplacement dans l'enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle, avant la fin de l'année scolaire 2020-2021. Les sujets sont issus de la banque nationale de sujets ;
• lorsqu'une moyenne annuelle fait défaut dans un des enseignements concernés par les évaluations ponctuelles organisées au cours de l'année de terminale au titre du contrôle continu, les candidats sont convoqués par l'académie à une évaluation ponctuelle de remplacement dans l'enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle, avant la fin de l'année scolaire 2020-2021. Les sujets sont issus de la banque nationale de sujets ;
• lorsque la moyenne annuelle de français fait défaut au titre de la classe de première pour l'année scolaire 2019-2020, les candidats sont convoqués par la division des examens et concours de leur académie de rattachement ou par le service interacadémique des examens et concours (pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) aux épreuves de français organisées avant la fin de l'année scolaire 2020-2021.

III.C Prise en compte des moyennes annuelles par le jury de l'examen

Le recteur d'académie décide du périmètre de compétence du jury prévu aux articles D. 334-20 et D. 336-19 du Code de l'éducation. Par défaut, celui-ci est compétent pour l'ensemble de l'académie. Afin de permettre au jury de délibérer dans de bonnes conditions, dans le cas d'un nombre important de candidats lui étant rattachés, tout en garantissant l'équité de traitement des candidats quel que soit leur établissement d'origine, les travaux du jury du baccalauréat peuvent être préparés dans le cadre de sous-jurys. Le travail préparatoire des sous-jurys est une modalité interne du jury de délibération, qui demeure unique.

Le travail préparatoire des sous-jurys, quand ils sont mis en place, consiste à effectuer un premier examen des moyennes annuelles des livrets scolaires, au regard notamment des données statistiques disponibles sur l'établissement d'inscription du candidat. Ces données portent sur les moyennes annuelles du livret scolaire des élèves de terminale des années scolaires 2017-2018 et 2018-2019 dans les enseignements comparables ainsi que sur les notes obtenues par les candidats des sessions 2018 et 2019 aux épreuves terminales à ces mêmes enseignements.

Au vu de ces données, le jury peut décider de modifier, à la hausse ou à la baisse, la note prise en compte à partir de la moyenne annuelle du candidat, dans un ou plusieurs enseignements, notamment dans le cas de discordances manifestes pour l'ensemble des candidats d'un même établissement au regard des sessions précédentes.

L'ensemble des travaux du jury (en formation plénière comme en sous-jury) peut se dérouler à distance à l'initiative du président. Le moyen de télécommunication doit permettre l'identification et garantir la participation effective des membres du jury ainsi que la confidentialité des débats. Quelle que soit la modalité d'organisation, le protocole sanitaire en vigueur devra être respecté pendant ces travaux.

IV. Situations particulières 

IV.A Organisation de la première série d'épreuves communes de contrôle continu, pour les établissements ayant été empêchés en 2019-2020

Conformément au D de la note de service du 15 juin 2020 sur les modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat de la session 2021, pour l'année scolaire 2019-2020, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les établissements qui n'ont pas pu organiser en 2019-2020 la première série d'épreuves communes de contrôle continu pour la session 2021, ont jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021 pour organiser ces épreuves.

IV.B Cas de redoublement ou d'interruption de scolarité

Les candidats redoublant la classe de terminale en 2020-2021 ou se trouvant en reprise d'études après une interruption de leur scolarité à la suite d'un échec à l'examen, peuvent conserver, à leur demande formulée lors de leur inscription à l'examen, les notes supérieures ou égales à la moyenne qu'ils ont obtenues aux épreuves présentées lors de sessions antérieures à 2021 et qu'ils souhaitent conserver au titre des évaluations communes et des épreuves terminales. Cette conservation de notes peut porter sur les résultats obtenus aux sessions 2016, 2017, 2018, 2019 ou 2020.

IV.C Cas des parcours spécifiques

Les moyennes annuelles inscrites dans le livret scolaire des candidats qui ont changé d'établissement au cours de la classe de terminale sont validées par le conseil de classe du troisième trimestre.

Les moyennes annuelles inscrites dans le livret scolaire des candidats qui ont changé de série ou de voie au cours de la classe de terminale sont validées par le conseil de classe du troisième trimestre au titre des évaluations communes et des épreuves terminales des enseignements de spécialité de la voie présentée à l'examen du baccalauréat.

Pour les élèves en situation de handicap, qui ont été autorisés à étaler leurs sessions d'examen, les notes obtenues aux épreuves présentées lors des sessions précédentes de l'examen sont conservées. Si les élèves présentent un livret scolaire à l'examen du baccalauréat pour la session 2021, les notes prises en compte au titre des épreuves présentées à cette session sont les moyennes annuelles du livret scolaire obtenues durant l'année scolaire 2020-2021. Ces élèves bénéficiant d'un étalement de session du baccalauréat pour les évaluations communes de la classe de terminale et pour les épreuves terminales des enseignements de spécialité peuvent, à leur demande et sur autorisation du recteur, refuser le bénéfice de cet étalement de session pour que soient prises en compte les notes inscrites dans le livret scolaire.

IV.D Organisation d'une épreuve terminale optionnelle de langues et cultures de l'Antiquité

Les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en scolarité dite libre peuvent se présenter à une épreuve terminale optionnelle de langues et cultures de l'Antiquité.

Le cas échéant, cette épreuve orale d'une durée de 15 minutes, précédée d'un temps de préparation de 30 minutes, vise à évaluer le niveau de maîtrise par les candidats des compétences et des connaissances associées de l'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité définies dans le programme de la classe de terminale défini par l'arrêté du 19 juillet 2019 paru au BOEN spécial n° 8 du 25 juillet 2019.

IV.D.a Structure de l'épreuve

Le candidat fournit à l'examinateur la liste des textes étudiés pendant l'année de terminale, organisés selon les trois objets d'étude qui ont été traités durant l'année scolaire 2020-2021. La liste, le cas échéant signée par le professeur et portant le cachet de l'établissement, comporte un minimum de dix textes (latins ou grecs suivant l'enseignement optionnel suivi par l'élève), avec un minimum de trois textes par objet d'étude. Chaque texte a une longueur minimale d'une quinzaine de lignes ou vers. Les candidats individuels qui ne sont pas scolarisés produisent une liste des textes étudiés constituée par le candidat lui-même, en conformité avec les programmes.

L'examinateur choisit, dans la liste des textes présentée par le candidat, un extrait d'une quinzaine de lignes ou vers.

IV.D.b Préparation

Le candidat dispose d'un dictionnaire latin-français ou grec-français pendant le temps de préparation.

L'examinateur propose au candidat un passage représentant environ un tiers de l'extrait retenu (cinq lignes ou vers) ; le candidat doit traduire ce segment en veillant à en proposer une traduction à la fois élégante et fidèle au texte en langue ancienne.

Le candidat doit préparer un commentaire de l'ensemble de l'extrait retenu en le mettant en perspective avec l'objet d'étude du programme correspondant.

IV.D.c Interrogation (10 minutes)

Le candidat situe l'extrait ; il lit et traduit les lignes ou vers choisis par l'examinateur.

Le candidat commente l'ensemble de l'extrait retenu en le mettant en perspective avec l'objet d'étude du programme correspondant.

IV.D.d Entretien (5 minutes)

Un temps d'entretien permet alors à l'examinateur de revenir sur quelques points de la traduction ou du commentaire.

IV.D.e Évaluation

L'examinateur propose une note globale qui évalue les compétences de lecture et prend en compte :

• les connaissances linguistiques ;
• l'analyse littéraire et interprétative de l'extrait soumis au candidat.

De manière complémentaire, l'examinateur apprécie aussi les points suivants, susceptibles d'ajouter des points à la note finale :

• la capacité à mobiliser les autres textes étudiés durant l'année scolaire ;
• la culture générale sur les autres objets d'étude étudiés durant l'année scolaire ;
• les lectures personnelles ;
• les connaissances dans l'autre langue ancienne éventuellement étudiée par le candidat durant sa scolarité dans les classes du lycée.

[1] Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, publié au Journal officiel de la République française du 23 avril 2020.

[2] Annexe 2 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général.

[3] Annexe de l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), Sciences et technologies de laboratoire (STL), Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG), Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR), Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).

[4] Note de service du 27 novembre 2020 relative à l'allègement du programme des enseignements de spécialité dans la série Sciences et technologies de laboratoire (STL) pour les épreuves d'évaluation des compétences expérimentales en classe de terminale à la session 2021 du baccalauréat.

[5] Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

[6] Article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

[7] Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

[8] Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (Selo) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

[9] Arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux sections internationales.

[10] Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife.

[11] Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato.

[12] Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.