bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation : modification

NOR : MENH2034226A

Arrêté du 4-12-2020

MENJS - MESRI - DGRH E1-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-945 du 16-11-1999 modifié ; arrêté du 7-1-2019 ; arrêté du 16 août 2019 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :

Rerésentants suppléants : 

Au lieu de : Alexandre Grosse, Chef du service du budget, de la performance et des établissements,

Lire : Nathalie Nikitenko, cheffe de service de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération,

 

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants du personnel :

Représentants suppléants :

Au lieu de : Administrateurs civils : David Guillarme

Lire : Administrateurs civils : Thomas Lepage

Le reste sans changement

 

Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque