NOR : MENH2034226A
Arrêté
du 4-12-2020
MENJS - MESRI - DGRH E1-2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-945 du 16-11-1999 modifié ; arrêté du 7-1-2019 ; arrêté du 16 août 2019 modifié
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Rerésentants suppléants :
Au lieu de : Alexandre Grosse, Chef du service du budget, de la performance et des établissements,
Lire : Nathalie Nikitenko, cheffe de service de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération,
Article 2 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants du personnel :
Représentants suppléants :
Au lieu de : Administrateurs civils : David Guillarme
Lire : Administrateurs civils : Thomas Lepage
Le reste sans changement
Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque