En raison du mouvement lycéen, la tenue des élections des représentants des personnels, des parents d’élèves et des élèves au conseil d’administration (CA) ainsi qu’au conseil de la vie collégienne (CVC) et au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) pourrait être entravée dans certains établissements. Ces élections contribuent au fonctionnement de la vie démocratique et à la formation citoyenne des élèves. Il convient donc d’accorder une attention particulière à leur bon déroulement.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-30 et R. 421-45 du Code de l’éducation, les élections des représentants au CA et au CVL se tiennent au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Les élections des membres élus des CVC peuvent quant à elles se tenir jusqu’à la fin de l’année civile suivant la rentrée scolaire, conformément à l’article R. 421-45-1 du Code de l’éducation.

Cette année, il a été préconisé d‘organiser les élections pendant la semaine de la démocratie scolaire, du 5 au 10 octobre 2026.

En application du 10° de l’article R. 421-9 du Code d’éducation, il revient au chef d’établissement d’organiser les élections des membres du conseil d’administration et du CVC ou du CVL, notamment de fixer la date des scrutins. Ces élections doivent être maintenues aux dates initialement prévues lorsque le contexte de l’établissement le permet. Dans le cas contraire, s’il ne s’avère pas possible d’organiser les élections à ces dates, le chef d’établissement peut décider à titre exceptionnel de prolonger ou de reporter les opérations électorales. Les élections devront cependant être organisées dès que les conditions le permettant seront à nouveau réunies afin d’assurer la continuité de la représentation.

En cas de prolongation des opérations électorales pour le scrutin des représentants des parents d’élèves, les modalités de vote (vote à l’urne, vote par correspondance ou vote par voie électronique) initialement prévues par le conseil d’administration doivent rester inchangées.

Toute décision prolongeant les opérations électorales devra faire l’objet d’un dialogue avec l’ensemble des membres de la communauté éducative. Les modalités arrêtées devront être affichées dans des lieux facilement accessibles aux élèves, aux parents et aux personnels. Ces informations pourront être transmises sur les environnements numériques de travail afin de favoriser une diffusion la plus large possible.