Bulletin officiel n° 36 du 24 septembre 2026
Représentants de parents d'élèves
Élection des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles des académies de Nantes et Toulouse – Année scolaire 2026-2027
NOR : MENE2624426N
Note de service : du 17-9-2026
Emetteur : MEN – DGESCO C2-3
Texte adressé aux recteurs des académies de Nantes et Toulouse
En raison des difficultés de fonctionnement des systèmes d’information et de communication dans les académies de Nantes et Toulouse, les élections des représentants des parents d’élèves pour le premier degré sont reportées aux dates suivantes :
- vendredi 13 novembre 2026 ou samedi 14 novembre 2026.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à la mise en œuvre de ces dispositions afin de favoriser la participation le plus large possible des parents d’élèves.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Caroline Pascal
Annexe – Calendrier indicatif
Calendrier des opérations | |||
|---|---|---|---|
| Établissement de la liste électorale | Vingt jours avant l’élection | Vendredi 23 octobre 2026 minuit | Samedi 24 octobre 2026 minuit |
| Date limite de dépôt des candidatures | Dix jours francs avant la date du scrutin | Lundi 2 novembre 2026 minuit | Mardi 3 novembre 2026 minuit |
| Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté | Huit jours francs avant l’ouverture du scrutin | Mercredi 4 novembre 2026 minuit | Jeudi 5 novembre 2026 minuit |
| Date limite de remise ou d’envoi du matériel de vote par correspondance aux parents | Six jours avant la date du scrutin | Vendredi 6 novembre 2026 minuit | Samedi 7 novembre 2026 minuit |
| Période du vote par voie électronique | La période dont dispose les parents pour voter ne peut être inférieure à 24 heures et ne peut être supérieure à cinq jours. | ||
| Organisation du scrutin à l’urne | Vendredi 13 novembre 2026 | Samedi 14 novembre 2026 | |
| Tirage au sort 1er degré | Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats. | ||
| Contestations sur la validité des opérations électorales | Dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. | ||