Préambule

Mis en place à partir de 2023 dans le cadre du plan France ruralités, les observatoires des dynamiques rurales (ODR), co-présidés par le préfet et l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen), ont été déployés dans les départements comportant des territoires ruraux, afin de mieux appréhender les évolutions démographiques et leurs effets sur l’organisation territoriale de l’offre scolaire.

Dans un contexte marqué par une déprise démographique durable et substantielle, touchant la quasi-totalité du territoire national, et d’attentes accrues des élus et acteurs locaux en matière de lisibilité, d’anticipation et de dialogue, il apparaît aujourd’hui opportun de généraliser et d’élargir cette démarche à tous les territoires, ruraux comme urbains, afin de disposer d’un cadre commun d’analyse et de prospective. En effet, entre 2019 et 2029, les écoles maternelles et élémentaires auront perdu un million d’élèves sur 6,7 millions. Il est donc indispensable, dans le cadre d’un dialogue renforcé avec les collectivités territoriales, de préparer notre système éducatif à cette transition.

I. Définition et ambition

L’observatoire des dynamiques rurales et territoriales (ODRT) est une instance départementale co-présidée par le préfet et l’IA-Dasen qui se réunit plusieurs fois par an. Il est installé dans tous les départements, en remplacement des ODR, et doit permettre d’objectiver les spécificités scolaires pour définir des actions partagées.

Par une approche prospective au minimum à un, trois et cinq ans, l’ODRT permettra de partager un diagnostic commun et d’anticiper les évolutions, d’en mesurer les effets et de nourrir une réflexion pluriannuelle et partenariale sur l’organisation territoriale, l’offre scolaire et les services associés, notamment de transport.

II. Missions

Le diagnostic porte notamment sur les évolutions démographiques, le maillage éducatif et l’accès aux services scolaires et périscolaires. Les dimensions sociales, sanitaires, sportives, culturelles et de mobilité sont également à intégrer tout comme l’orientation, l’accès à l’enseignement supérieur et l’insertion. Il s’agit de penser non seulement l’organisation territoriale mais aussi l’offre scolaire dans un contexte qui doit conduire à rechercher des organisations nouvelles pour répondre au défi de la déprise démographique, pouvant atteindre 30 % en moins de dix ans dans certains territoires.

III. Gouvernance et articulation institutionnelle

L’ODRT bénéficie d’une souplesse de mise en œuvre, permettant des déclinaisons infra-départementales, notamment à l’échelle des réseaux pédagogiques, des bassins de vie, des périmètres intercommunaux. Des groupes de travail thématiques, définis localement, contribueront aussi à une juste articulation avec les autres politiques publiques territoriales. 

IV. Accompagnement national

Les ministères signataires assurent un accompagnement national, comprenant la mise à disposition d’outils méthodologiques, l’animation du réseau des co-présidents et un suivi des ODRT dans les départements.