Bulletin officiel n° 19 du 7 mai 2026

Bulletin officiel n° 19 du 7 mai 2026

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants du personnel, des représentants de la Mutuelle générale de l’éducation nationale et des membres de l’administration à la commission nationale d’action sociale – Modification

NOR : MENH2607549A

Arrêté : du 3-4-2026

Emetteur : MEN – DGRH C1-3

Vu arrêté du 7-3-2013 modifié ; arrêté du 7-4-2023 ; arrêté du 23-5-2023 modifié
Considérant le courriel adressé par la secrétaire générale de l’Unsa Éducation en date du 10-3-2026, informant du remplacement d’une représentante titulaire de l’Unsa Éducation au sein de la Cnas

Article 1 – L’article 1 de l’arrêté du 23 mai 2023 susvisé, fixant la liste nominative des représentants du personnel à la Commission nationale d’action sociale, est modifié ainsi qu’il suit :

Au titre de l’Unsa Éducation

  • En qualité de représentant titulaire :

Au lieu de : Karine Avvenenti

Lire : Séverine Millot

 

Article 2 – Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

 

Fait le 3 avril 2026, 

Pour le ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Christophe Gehin