Article 1 – La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, est ouverte à compter du 12 novembre 2025 pour la session Parcoursup 2025-2026. Elle est close, pour la première phase, le 11 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris) et, pour la deuxième phase, le 14 janvier 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Pour les formations dispensées par la voie de l’apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l’alinéa précédent.

Article 2 – Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et au Bulletin officiel chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 25 septembre 2025,