Bulletin officiel n° 27 du 3 juillet 2025
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission consultative paritaire locale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques : modification
NOR : MENA2516859A
Arrêté : du 2-5-2025
Emetteur : MENESR – MSJVA – SAAM A5
Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 30-1-2023 modifié ; arrêté du 2-7-2024 modifiant l’arrêté du 30-1-2023 ; procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale précitée du 8-12-2022
Article 1 – L’article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2023 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
A. Représentants de l’administration :
a. Membres titulaires
- Florence Dubo – DGRH
- Jean-Michel Quenet – DEPP
Lire :
A. Représentants de l’administration :
a. Membres titulaires
- Sophie Reynes – DGRH
- David Bauduin – DEPP
Au lieu de :
A. Représentants de l’administration :
b. Membres suppléants
- Marie-Madeleine Guerrini – SAAM A5
- Laure Aurélia Guillou – DELCOM
Lire :
A. Représentants de l’administration :
b. Membres suppléants
- Nadine Miali – SAAM A1
- Fabrice Bretéché – DAJ
Article 2 – La cheffe de service de l’action administrative et des moyens des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 2 mai 2025,
Pour la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff