bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseil, comités, commissions

Composition du comité de pilotage de l'inspection santé et sécurité au travail en académie institué par l’arrêté du 3 juillet 2023 fixant les conditions de rattachement à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche des fonctionnaires et des agents chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans l’enseignement scolaire

NOR : MENI2510690S

Décision du 17-4-2025

MENESR – MSJVA – IGÉSR

Par décision de la cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) en date du 17 avril 2025, le comité de pilotage de l'inspection santé et sécurité au travail institué à l’article 6 de l’arrêté du 3 juillet 2023 fixant les conditions de rattachement à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche des fonctionnaires et des agents chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans l’enseignement scolaire, est composé comme suit :

  • la cheffe de l’IGÉSR ou son représentant en tant que présidente du comité ;
  • le responsable du collège expertise administrative et éducative de l’IGÉSR ;
  • le responsable du collège jeunesse, sports et vie associative de l’IGÉSR ;
  • l’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, référent pour les inspecteurs santé et sécurité au travail en académie ;
  • le coordonnateur des inspecteurs santé et sécurité au travail en académie ;
  • le directeur général de l’enseignement scolaire du ministère chargé de l’éducation nationale ou son représentant ;
  • le directeur général des ressources humaines des ministères chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;
  • le secrétariat général représenté par le chef du service de l’action administrative et des moyens des ministères chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
  • le directeur des sports du ministère chargé des sports ou son représentant ;
  • le directeur général de l’administration et de la fonction publique ou son représentant ;
  • le président de la conférence des recteurs ou son représentant ;
  • le président de l’association des secrétaires généraux d’académie ou son représentant.