Le dispositif Colos apprenantes s’inscrit dans le programme Vacances apprenantes. Il est piloté par la Djepva et par les services déconcentrés, services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) et délégations régionales à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes)[1], et en partenariat avec la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les CAF, les collectivités locales, les associations d’éducation populaire et les organisateurs de séjours apprenants.

L’objet de la présente instruction, qui succède, à compter de 2025, à l’instruction du 5 février 2024 relative à la mise en œuvre des Colos apprenantes, est de préciser les objectifs et les modalités de mise en œuvre du dispositif et définir la place des différents acteurs mobilisés pour contribuer à sa réussite. Cette instruction reste en vigueur tant qu’une nouvelle instruction ne lui est pas substituée.

Dans un contexte économique qui accentue les inégalités en matière de départ en vacances, les Colos apprenantes visent à démocratiser l’accès des mineurs à une offre de séjours de qualité, tout en évitant l’entre soi et la stigmatisation des publics défavorisés. Dans cette optique, elles conservent leur caractère universel en restant ouvertes à tous les enfants et les jeunes, y compris à ceux qui ne sont pas éligibles à l’aide de l’État et dont la participation est néanmoins encouragée.

Le triple objectif poursuivi par les Colos apprenantes est ainsi maintenu :

• social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possible les rencontres entre pairs de différents horizons ; 
• éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d’éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ; 
• culturel, par la découverte de territoires et d’activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité.

La dotation des Colos apprenantes est notifiée aux Drajes chaque année une fois la loi de finances promulguée.

Principes généraux de fonctionnement

Les Colos apprenantes s’appuient sur un fonctionnement impliquant, selon le contexte local, deux ou trois acteurs de proximité : les services de l’État (SDJES et Drajes), les organisateurs des séjours et, le cas échéant, les collectivités ou associations dénommées alors « prescripteurs » qui accompagnent les mineurs au moins jusqu’à leurs inscriptions à un séjour apprenant. 

Le choix de s’appuyer sur des prescripteurs (collectivités ou associations) ou de passer directement par les organisateurs de séjours apprenants est laissé à l’appréciation des services.

1. Pilotage du dispositif

Les SDJES, au sein des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), sont chargés d’animer le dispositif au plus près des réalités locales sous la coordination, notamment financière, des Drajes des rectorats de régions académiques. Les SDJES sont au cœur du dispositif, de la labellisation des séjours à la contractualisation avec les prescripteurs/organisateurs jusqu’au versement des subventions par les Drajes.

Les groupes d’appui départementaux (GAD) sont mobilisés comme instances partenariales de pilotage, ouvertes aux différents acteurs locaux (services de l’éducation nationale, CAF, associations d’éducation populaire, délégué(e)s du préfet, etc.).

1.1. La labellisation des séjours

Les organisateurs, en vue d’obtenir le label annuel Colos apprenantes dans le cadre de référence d’un cahier des charges (annexe 1), déposent, sur un site dédié, les propositions de séjours que les SDJES examinent et labélisent le cas échéant. La labellisation est la condition sine qua non de la prise en charge financière par l’État du coût du séjour au bénéfice des publics éligibles.

1.2. L’accompagnement des mineurs dans leurs parcours d’inscription aux séjours

Deux cas peuvent se présenter au choix des services de l’État :

• soit des prescripteurs sont mobilisés pour tenir un rôle d’intermédiaire entre les familles et les organisateurs en accompagnant les mineurs éligibles dans leurs parcours et en réglant les frais d’inscriptions aux séjours grâce aux subventions de l’État ;
• soit les organisateurs de séjours reçoivent directement les subventions correspondant aux frais d’inscriptions des mineurs éligibles qu’ils accueillent, sans passer par un prescripteur.

Ces deux cas peuvent coexister dans un même département. Quelle que soit la configuration retenue, la collectivité ou l’association volontaire pour accompagner les mineurs et leurs familles dans leurs parcours d’inscription doivent se faire connaître du SDJES de leur département en répondant à l’appel à candidature (annexe 2).

2. Financement

En préambule, il convient de rappeler que chaque mineur éligible ne peut bénéficier que d’une seule aide au titre de Colos apprenantes, quel que soit son montant. En cas de non-respect de ce principe, l’État s’autorise à demander le reversement des subventions.

Le financement des Colos apprenantes est fondé sur le régime de la subvention. Celle-ci est versée aux porteurs (prescripteurs et organisateurs) impliqués dans l’accompagnement des mineurs dans la démarche de sélection et d’inscriptions aux séjours. Indépendamment de l’organisation retenue, le montant de la subvention est déterminé avant le séjour sur la base d’estimations du nombre de mineurs éligibles à l’aide de l’État et des coûts prévisionnels, dans la limite de 100 € la nuitée pour un séjour comprenant de quatre (400 €) à huit nuitées (800 €). Pour les enfants éligibles au Pass colo, le financement prend en compte son montant qui intervient en première intention.

Suivent les aides Colos apprenantes, les aides des comités sociaux et économiques, des collectivités et en dernière intention l’aide CAF/AVE. 

Pour justifier la subvention qu’il a perçue, la structure financée doit obligatoirement fournir, en plus du compte-rendu financier, dans le délai prévu à l’annexe 4 de la présente instruction, via le compte asso et sous format Excel, une liste nominative des mineurs bénéficiaires pour chacun des séjours apprenants dont il a pris en charge les frais d’inscriptions (annexe 3). 

Il convient de souligner l’importance de la complétude de l’annexe 3, notamment :

• pour justifier la subvention auprès des services de l’État (et notamment l’atteinte des objectifs de mixité) ;
• à des fins statistiques afin de mesurer l’atteinte des objectifs du dispositif.

En cas de non transmission de l’annexe 3 dans les délais impartis, les services de l’État seront en droit de demander le reversement des subventions.

Les collectivités qui s’engagent dans une démarche d’accompagnement à forte dimension éducative peuvent solliciter un soutien financier supplémentaire auprès des Drajes via les SDJES au titre des crédits dévolus à la continuité éducative.

Les modalités d’attribution et de versement de la subvention ainsi que les pièces justificatives à fournir dans ce cadre sont précisées dans l’annexe 4.

3. Les publics éligibles

Les critères d’éligibilité des mineurs et de leurs familles à l’aide spécifique Colos apprenantes sont maintenus par rapport à 2024. Sont ainsi éligibles à l’aide les mineurs en situation de handicap ou relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou les mineurs n’appartenant à aucune de ces catégories et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 €.

Les primo-partants feront l’objet d’une attention particulière.

Le montant retenu peut être modulé au sein d’un même séjour en fonction d’éventuels besoins spécifiques (ex : enfant en situation de handicap).

Il convient de ne retenir le critère du quotient familial qu’après avoir vérifié que le mineur n’est pas éligible au titre d’un autre critère. Ainsi, pour le cas d’un mineur domicilié en QPV et justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 €, c’est le critère de domiciliation qui sera retenu. L’ordre dans lequel sont examinés les critères est donc le suivant : situation de handicap, bénéficiaire de l’ASE, domicilié en QPV ou en ZRR et, enfin, justifiant d’un quotient familials inférieur ou égal à 1 500 €.

Pour les familles ne pouvant produire une attestation (non allocataires de la CAF ou MSA ou autres critères) permettant de justifier de leur éligibilité, une solution pour leur permettre de vérifier leur éligibilité est en cours d’étude et fera l’objet d’une communication ultérieure.

Le critère du quotient familial conjugué avec l’inclusion des mineurs non éligibles à l’aide de l’État doit favoriser le brassage des enfants et des jeunes participant à un séjour apprenant.

Sur le plan opérationnel, l’objectif de mixités implique de constituer des groupes d’enfants et de jeunes d’origines sociales et d’horizons géographiques différents. La parité de genre sera recherchée autant au stade de la conception des séjours apprenants par les organisateurs que dans les modalités d’identification et d’accompagnement des enfants et des jeunes par les prescripteurs jusqu’à leurs inscriptions.

4. Les séjours éligibles

Les séjours Colos apprenantes ont une durée au moins égale à quatre nuitées et appartiennent à l’une des catégories suivantes :

• les séjours de vacances ;
• les activités d’hébergement accessoires à un accueil de loisirs ou à un accueil de jeunes ;
• les séjours spécifiques sportifs ou artistiques et culturels ;
• les accueils de scoutisme.

Les séjours apprenants se déroulent pendant les congés scolaires. Les séjours doivent se dérouler sur le territoire national ou dans un pays frontalier de la France métropolitaine, Royaume-Uni et Irlande compris. Les séjours se déroulant à l’étranger doivent, pour être labélisés, être déclarés en France par une association loi 1901, une personne physique ou une collectivité locale. 

Les séjours spécifiques linguistiques et les séjours de vacances dans une famille ne sont pas éligibles au label Colos apprenantes.

L’ensemble des séjours devront en outre être déclarés auprès des services de l’État et sont susceptibles d’être l’objet d’un contrôle par les SDJES du département d’accueil conformément à la réglementation en vigueur.

Le label Colos apprenantes est accordé aux séjours qui répondent aux exigences du cahier des charges sur demande des organisateurs. 

Les Colos apprenantes relevant du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs (ACM), leur labellisation est, pour les plus de 6 ans, de la compétence du SDJES du lieu du siège social de l’organisateur, sous l’autorité de l’IA-Dasen. Il est donc exclu qu’un organisateur sollicite la labellisation de son ou de ses séjours auprès d’un SDJES d’un autre département que celui de son siège.

Tout séjour accueillant des enfants de moins de 6 ans doit être autorisé par le SDJES du département où il se déroule avant de bénéficier, le cas échéant, du label Colos apprenantes.

5. Inscriptions des mineurs

Les familles des mineurs éligibles qui souhaitent bénéficier de l’aide de l’État font leur choix en consultant les propositions de séjours sur le site https://www.jeunes.gouv.fr/colos-apprenantes, le cas échéant en relation avec leurs prescripteurs/organisateurs. Pour obtenir des précisions, les familles, à leur initiative, peuvent contacter les organisateurs dont les coordonnées figurent sur ce portail. 

Elles ne peuvent cependant pas inscrire leurs enfants sur cet outil. Elles doivent impérativement prendre contact avec leur commune, établissement public de coopérations intercommunales (EPCI), une association partenaire ou avec l’organisateur du séjour choisi pour que ces derniers procèdent à l’inscription de leur(s) enfant(s).

L’inscription des mineurs non éligibles à l’aide Colos apprenantes se fait directement par les familles auprès de l’organisateur du séjour apprenant, préférentiellement en lien avec leurs collectivités, EPCI ou les associations accompagnatrices.

6. Rôle des services de l’État

6.1. Au niveau départemental

Les SDJES procèdent, le cas échéant, après examen de la demande, à la labellisation des séjours.

Parallèlement, ils sont chargés de la contractualisation et du suivi des subventions – pour le compte des Drajes – avec les collectivités territoriales, EPCI et les associations qui ont pour rôle d’identifier les mineurs éligibles, potentiellement volontaires, et de permettre leurs inscriptions. Ces différentes structures pouvant être également organisatrices de séjours apprenants. À cet effet, il est demandé aux SDJES de publier, dès la parution de cette instruction, un appel à candidatures en direction des collectivités territoriales, des associations relevant du champ de l’éducation populaire ou de l’action sociale agréées par l’État ou par un conseil départemental, et des organisateurs de séjours.

Les SDJES assurent, par ailleurs, la mise en cohérence du programme Vacances apprenantes entre ses déclinaisons : École ouverte et Colos apprenantes, et garantissent la bonne information des familles en prenant appui sur les services des DSDEN, les corps d’inspection de l’éducation nationale et les équipes pédagogiques dans les établissements scolaires, prioritairement dans les réseaux d’éducation prioritaire, les cités éducatives et les territoires éducatifs ruraux.

Pour faciliter les échanges et déclencher une dynamique collective en faveur d’un déploiement massif et rapide du dispositif, il est recommandé de mobiliser le référent départemental à la continuité éducative et de mettre en place un comité de pilotage, qui peut être constitué sur la base du groupe d’appui départemental (GAD) élargi à l’ensemble des acteurs impliqués dans le dispositif. Des partenaires externes sont associés aux travaux en fonction des besoins, des réalités et des spécificités locales.

Les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) des conseils départementaux, en particulier, sont sollicités pour permettre l'accès des mineurs protégés aux offres de séjours apprenants. Les représentants des collectivités, des parents, des associations et, sur les territoires QPV, les coordonnateurs des cités éducatives et des programmes de réussite éducative (PRE) sont invités à s’engager dans le dispositif.

Les SDJES et leurs partenaires accompagnent les prescripteurs dans le processus d’identification et d’accompagnement des mineurs jusqu’à leurs inscriptions aux séjours apprenants, voire en aval de ces derniers, dans la phase de restitution.

Si nécessaire, les SDJES mettent en relation les prescripteurs avec les organisateurs des séjours et mobilisent leur expertise en matière de politiques éducatives et d’engagement au profit des mineurs dans la co-construction des projets pédagogiques, en particulier sur les emplois du temps, les dominantes, les activités, les sorties et les réglements intérieurs des séjours qu’ils auront choisis.

Les SDJES, en lien avec les Drajes et dans le cadre des conventions, estiment le montant des frais d’inscription des mineurs éligibles à l’aide Colos apprenantes. 

Enfin, les SDJES peuvent proposer, via les Drajes, des financements supplémentaires puisés dans l’enveloppe dédiée au soutien à la continuité éducative (Plan mercredi, Projet éducatif de territoire [PEdT]) pour le compte des collectivités et des associations engagées dans des démarches participatives de co-construction des séjours apprenants sur les temps scolaires et périscolaires.

La mise en œuvre des Colos apprenantes demande une attention particulière des SDJES, en lien avec les Drajes, sur les points suivants :

• l’installation d’une instance départementale de pilotage du dispositif dès la publication de la présente instruction ;
• la mobilisation des organisateurs de séjours : associations, entreprises et collectivités territoriales en vue de la construction de l'offre des Colos apprenantes constitue la priorité de la phase de préparation du dispositif ;
• les processus de labellisation des séjours et de contractualisation avec les collectivités et les associations concernées doivent être initiés dès la notification de la délégation des crédits ;
• l’identification des publics par les collectivités peut utilement s’appuyer sur les listes de 
  bénéficiaires des éditions précédentes ;
• pour faciliter la ventilation et la régulation des crédits entre SDJES, les projections des 
  inscriptions seront transmises dès que possible aux Drajes ;
• la mise en relation entre les organisateurs de séjours apprenants et les collectivités d’origine des mineurs doit être recherchée ; 
• l’intégration des Colos apprenantes, notamment leurs phases préparatoires et restitutives, est préconisée dans les PEdT ou, à défaut, dans le cadre général de la continuité éducative ;
• les remontées d’informations régulières sont indispensables à la bonne marche du dispositif. Elles sont simplifiées par la mise en place d’un questionnaire en ligne qui sera adressé par la Djepva aux SDJES en fin de campagne (automne) ;
• le contrôle a priori, sur site, ou a posteriori de la bonne utilisation des subventions accordées, en lien étroit avec les Drajes, doivent cibler en priorité les néo-organisateurs, ceux qui accueillent un grand nombre de mineurs ou dont les pratiques sont l’objet de signalement des familles ou des partenaires. 

6.2. Au niveau régional

La coordination territoriale du dispositif est assurée par les Drajes, qui assurent le pilotage financier des subventions attribuées aux organisateurs des Colos apprenantes. 

Elles proposent une répartition des crédits. Préalablement, elles consultent les SDJES et décident de la répartition des crédits en fonction des spécificités locales et des demandes des prescripteurs fondées sur les données des années précédentes et sur les projections en termes d’inscriptions. Les Drajes en charge du pilotage de l’unité opérationnelle déconcentrée relative au programme 163 gèrent les subventions attribuées aux prescripteurs/organisateurs sur proposition des SDJES.

Par ailleurs, les Drajes interviennent en appui des services départementaux pour :

• proposer des outils de coordination (cadre pour l’appel à candidature auprès des collectivités, des EPCI et des associations, mise en place de réunions de suivi, de formations, etc.) ;
• faciliter les échanges de pratiques et la mutualisation des ressources départementales (webinaires) ;
• animer le partenariat avec les institutions et les associations ressources au niveau 
  régional (délégations du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), direction 
  régionale des affaires culturelles (Drac), antennes régionales des fédérations d'éducation 
  populaire, comités régionaux olympiques et sportifs [Cros], etc.) ;
• assurer une interface entre les niveaux central et départemental du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
• exercer une vigilance accrue sur les conventions financières, en particulier lorsque le montant de la subvention est important et lorsque l’organisateur n’a pas d’historique en matière d’organisation de séjours. Le recours à des contrôles financiers en amont et en aval des séjours doit être envisagé au moindre doute sur l’utilisation des subventions, en lien étroit avec les SDJES d’origine et de destination et avec la Djepva.

Afin de brasser les mineurs domiciliés dans plusieurs départements d’une même région, les Drajes peuvent, en collaboration avec les SDJES, se substituer à ces derniers dans tout le processus d’appels à projet et/ou de conventionnement (dans la limite de 20 % de l’enveloppe régionale) au niveau régional.

Le financement via un éventuel appel à projet régional sera exclusif de tout financement par les services départementaux (au sein de la même région).

6.3. Au niveau national

La Djepva alloue les crédits aux différentes régions selon les clés de répartition utilisées pour l’édition 2024. Elle coordonne l’ensemble du dispositif sur les aspects pédagogiques et techniques et assure un suivi financier et technique sur l’ensemble du territoire.

Elle est l’interlocutrice des SDJES et des Drajes pour répondre aux besoins sur les modalités de mise en œuvre du dispositif. Elle anime le réseau des services régionaux et départementaux et propose des temps de réflexion et de formations collectives.

Enfin, elle élabore les bilans des différentes phases de déroulement des séjours par période de congés et construit une évaluation globale pour la fin de l’année sur la base de questionnaires en ligne renseignés par les services déconcentrés (à partir notamment de la compilation des données contenues dans l’annexe 3 et au suivi des conventions), par les organisateurs et/ou par les familles bénéficiaires et de données extraites d’Open Agenda. 

Afin de brasser les publics de plusieurs régions et de permettre aux familles éligibles, se trouvant dans l’impossibilité d’inscrire leurs enfants, d’accéder au dispositif (choix de séjours recrutant des publics d’origines géographiques multiples), un appel à projets national sera lancé par la Djepva. Cet appel à projets concernera les organisateurs de séjours labellisés au plan local ayant un rayonnement national, sans structure territoriale. Les associations ayant un réseau territorialisé seront réorientées vers leur Drajes/SDJES.

Un financement national sera exclusif de tout financement par les services déconcentrés de l’État.

7. Cas particulier de Mayotte (au titre de l’année 2025)

Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles auxquelles fait face la collectivité d’outre-mer de Mayotte, des mesures exceptionnelles sont mise en place, en complément de la présente instruction et de ses annexes.

Mesure 1 : Sera autorisée, à titre tout à fait exceptionnel, la subvention de séjours « accueil de loisirs sans hébergement extrascolaires apprenants » (à partir de cinq journées par séjour).

Si des séjours avec hébergement peuvent être organisés, ces derniers relèveront des autres paragraphes de la présente instruction.

Mesure 2 : Dans leur demande de labellisation, les organisateurs de séjour devront introduire un objectif spécifique sur « se relever après Chido ».

La mesure 2 s’appliquera quel que soit le séjour.