Bulletin officiel n° 11 du 13 mars 2025
Parcoursup
Application du V de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation – Bassins de recrutement de référence des formations
NOR : MENS2504875A
Arrêté : du 19-2-2025 - JO du 26-2-2025
Emetteur : MENESR – DGESIP A-MOSS
Vu Code de l’éducation, notamment article L. 612-3 ; avis du Cneser en date du 11-2-2025
Article 1 – Pour l’application des deuxième et septième alinéas du V de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 – L’arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation est abrogé.
Article 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2025,
Pour le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Olivier Ginez