Bulletin officiel n° 2 du 11 janvier 2024
Cadre national sur les attendus de formations
Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur – Modification
NOR : ESRS2331074A
Arrêté : du 18-12-2023 - JO du 22-12-2023
Emetteur : MESR - Dgesip A MOSS
Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; arrêté du 9-3-2018 modifié ; avis du Cneser en date du 5-12-2023
Article 1 – L’annexe VI de l’arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
Article 2 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2023,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Laure Vagner-Shaw