Conformément aux dispositions prévues par les lignes directrices de gestion ministérielles du 27 novembre 2023 relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (LDG), la présente note de service a pour objet de préciser le calendrier et les modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2024 d’avancement de grade et de corps des personnels du second degré : professeurs de chaire supérieure[1], professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’éducation physique et sportive, conseillers principaux d’éducation (CPE), psychologues de l’éducation nationale (PsyEN), professeurs d’enseignement général de collège, chargés d’enseignement de l’éducation physique et sportive et adjoints d’enseignement.

I. Le calendrier des campagnes 2024 d’avancement de grade et de corps

Le calendrier récapitulatif des opérations conduisant à l’établissement par le ministre des tableaux d’avancement ou des listes d’aptitude figure en annexe 1 de la présente note de service.

II. Autorités compétentes

Les recteurs examinent les candidatures ou les dossiers des personnels affectés dans leur académie, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement d’enseignement supérieur (dont les enseignants détachés comme attachés temporaires d’enseignement et de recherche [Ater]), ainsi que ceux qui sont détachés en qualité de personnels d’inspection ou de direction stagiaires.

Ils examinent également l’ensemble des dossiers des professeurs d’enseignement général de collège (PEGC) promouvables appartenant aux corps académiques qu’ils gèrent, y compris ceux qui n’exercent pas actuellement dans l’académie : PEGC détachés, ou affectés dans les écoles européennes, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en principauté d’Andorre, ou mis à disposition de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie. Ceux dont la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou l’affectation à Wallis-et-Futuna prend effet en février 2024 voient leur dossier examiné par leur académie d’affectation d’origine. Par ailleurs, l’examen des dossiers des PEGC détachés et leur promotion à la hors-classe s’effectuent sur les contingents attribués à leur académie d’origine.

Des dispositions particulières sont cependant prévues pour les personnels suivants :

• les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon voient leur dossier examiné par la rectrice de l’académie de Normandie (Caen) ;
• les personnels dont l’affectation à Wallis-et-Futuna ou la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie prend effet en février 2024 voient leur dossier examiné par le recteur de leur académie d’affectation d’origine ;
• les personnels mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie et dont l’affectation en métropole ou dans un département d’outre-mer prend effet en février 2024 voient leur dossier examiné par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;
• les personnels affectés à Wallis-et-Futuna et dont l’affectation en métropole ou dans un département d’outre-mer prend effet en février 2024 voient leur dossier examiné par le bureau DGRH B2-4 du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (bureau des personnels enseignants du second degré hors académie) ;
• les personnels hors académie, gérés par le bureau DGRH B2-4 : détachés dans l’enseignement supérieur – à l’exception des détachés en qualité d’Ater –, détachés auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France, détachés à l’étranger, mis à disposition, affectés à Wallis-et-Futuna, affectés dans les établissements d’enseignement supérieur de Polynésie française et Nouvelle-Calédonie voient leur dossier examiné par le ministre.

Il convient de s’assurer que les agents promouvables pour un avancement de grade, issus ou partant vers une collectivité d’outre-mer (COM), sont bien examinés au titre de la campagne d’avancement par l’autorité compétente.

III. Règles relatives à la constitution des dossiers

1. Constitution du dossier pour l’accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d’aptitude

L’acte de candidature et la constitution du dossier se font uniquement via le portail I-Prof à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/i-prof-l-assistant-carriere-12194, que l’enseignant soit affecté dans l’enseignement secondaire ou dans l’enseignement supérieur. Les données qualitatives que le candidat saisit dans le menu « Votre CV » alimentent automatiquement le CV spécifique de candidature à la liste d’aptitude, prévu par l’arrêté du 15 octobre 1999. Les candidats qui ont complété et validé leur CV et saisi et validé leur lettre de motivation reçoivent un accusé de réception dans leur messagerie I-Prof dès la validation de leur candidature.

Les personnels gérés par le bureau DGRH B2-4 doivent compléter leur dossier et faire acte de candidature via le portail I-Prof à partir du menu « Vous êtes enseignant du second degré hors académie » en cliquant ensuite sur « Vous accédez à I-Prof via un serveur dédié ». Ils doivent faire parvenir à ce bureau au plus tard à la date fixée dans le calendrier en annexe 1 la fiche d’avis, dûment renseignée et visée par leur supérieur hiérarchique, téléchargeable sur Siap à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-s-inscrire-pour-une-promotion-siap-11696. Cette fiche est également disponible auprès du bureau DGRH B2-4. La fiche d’avis des personnels affectés à Wallis-et-Futuna doit être visée par le chef d’établissement et la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna avant transmission au bureau DGRH B2-4.

2. Constitution du dossier pour l’accès des adjoints d’enseignement et des chargés d’enseignement d’EPS aux corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel (PLP) et des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS).

Les personnels affectés dans l’enseignement secondaire ou dans l’enseignement supérieur, détachés dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition, candidatent via Siap accessible à l’adresse : https://www.education.gouv.fr/personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-s-inscrire-pour-une-promotion-siap-11696. Ils transmettent leur dossier de candidature (accusé de réception et pièces justificatives) par la voie hiérarchique au recteur compétent au plus tard à la date fixée dans le calendrier figurant en annexe 1.

Les personnels en position de détachement en France et à l’étranger, les personnels affectés à Wallis-et-Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, mis à disposition de la Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie, doivent, pour candidater, utiliser un imprimé téléchargeable sur Siap à faire parvenir, avec leur dossier, au plus tard à la date fixée dans le calendrier figurant en annexe :

• pour les personnels en position de détachement en France et à l’étranger, au bureau DGRH B2-4 ;
• pour les personnels affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie, au vice-recteur ;
• pour les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon, au chef de service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour les agents concernés, les autorités de tutelle et la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna transmettent leurs propositions au bureau DGRH B2-4 au plus tard à la date fixée dans le calendrier figurant en annexe 1.

3. Constitution du dossier pour l’accès au corps des professeurs de chaire supérieure par voie de liste d’aptitude

Les professeurs agrégés peuvent accéder au corps des professeurs de chaire supérieure uniquement par voie d’inscription sur une liste d’aptitude après examen des dossiers des candidats. L’accès au corps des professeurs de chaire supérieure permet de distinguer les professeurs agrégés dont la qualification et le parcours professionnel au sein de classes préparatoires aux grandes écoles méritent une reconnaissance, au regard d’un investissement particulier dans leur établissement, dans des projets ou dans des formations.

Un message I-Prof doit informer les agents de leur promouvabilité. Le bureau DGRH B2-4 informe de cette promouvabilité les agents qu’il gère.

L’ensemble des agents qui le souhaitent doivent se porter candidats via l’adresse suivante :
dgrhb2-3.la-pcs@education.gouv.fr.

Il leur appartient de compléter leur dossier comprenant le CV spécifique de candidature (annexe 2) et une lettre de motivation.

IV. Règles relatives à l’examen des dossiers

1. Recueil de l’avis

Les inspecteurs compétents et les chefs d’établissements ou, selon le cas, les supérieurs hiérarchiques formulent un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables.

2. Propositions des recteurs pour l’avancement de grade à la hors-classe des professeurs agrégés et les avancements de corps par voie de liste d’aptitude

Vos tableaux de propositions d’avancement de grade à la hors-classe ou vos propositions d’inscription sur les listes d’aptitude doivent être transmis, revêtus de votre signature, par courriel au bureau DGRH B2-3 et par liaison informatique au plus tard à la date fixée dans le calendrier en annexe 1.

Pour la campagne d’avancement à la hors-classe, vos tableaux devront être présentés dans l’ordre décroissant de barème. Le dossier de l’agent proposé est transmis de façon dématérialisée ; il est composé d’une fiche de synthèse individuelle créée dans I-Prof et reprenant les principaux éléments de la situation professionnelle des agents proposés, les avis émis par le corps d’inspection et le chef d’établissement ou par le supérieur hiérarchique direct et les appréciations finales.

Pour la campagne d’accès au corps des professeurs agrégés, vos propositions d’inscription sur la liste d’aptitude doivent être classées par discipline d’agrégation d’accueil et, dans chaque discipline, par ordre préférentiel. Vous veillerez à renseigner, sur la fiche de candidature de l’agent, le rang de classement et votre motivation.

Pour la campagne d’accès des adjoints d’enseignement et des chargés d’enseignement d’EPS aux corps des professeurs certifiés, des PLP et des PEPS, vos propositions d’inscription sur la liste d’aptitude doivent être présentées pour chaque discipline par ordre de barème décroissant. En cas d’absence de candidature, vous veillerez à adresser par courriel au bureau DGRH B2-3 un document précisant « État néant ». En cas d’avis défavorable à une candidature, un document à part précise le motif du refus.

3. Ancienneté moyenne dans le grade d’origine des professeurs agrégés promus en 2023

L’ancienneté moyenne dans le grade d’origine des professeurs agrégés promus en 2023, à prendre en compte pour une inscription sur les tableaux d’avancement 2024 des déchargés syndicaux concernés, est de :

• 15,6 ans pour l’accès à la hors-classe ;
• 6 ans pour l’accès à la classe exceptionnelle.

V. Suivi par l’administration centrale des avancements de grade des personnels relevant des corps à gestion déconcentrée

Afin de permettre à l’administration centrale d’assurer son rôle de pilotage en matière de gestion des carrières et de veiller notamment au respect des orientations générales définies dans les LDG, vous adresserez au bureau DGRH B2-3, à l’issue des opérations de gestion, le bilan des promotions réalisées. Ces éléments devront être transmis par courriel et par liaison informatique à la date fixée dans le calendrier figurant en annexe 1.