bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre

NOR : MENH2311848A

Arrêté du 21-3-2023

MENJ - DGRH - B2-2

Vu Convention du 11-7-2013 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d’Andorre, notamment article 4 ; article D. 911-54 du Code de l’éducation ; arrêté du 25-1-2023

Article 1 – À compter du 1er janvier 2023, les personnels désignés par les organisations syndicales habilitées mentionnées ci-dessous sont nommés représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre.

	Représentants titulaires	Représentants suppléants
FSU	Ludovic Jany Laurent Picard Arnaud Lemaitre Christophe Noguer Frédéric Traby	Monsieur Frédéric Allegre Béatrice Rey Patrick Soldat Jean-François Nogues Grégory Raynal
Unsa Éducation	Xavier Pujol Djamel Souiah	Nadia Alram Audrey Maniez
Fnec-FP-FO	Léa Carruge Muriel Wendling	Awa Ba Edeline Reix
SGEN-CFDT	Xavier Auger	Madame Pascale Canova

Article 2 – Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 21 mars 2023,

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
La sous-directrice de la gestion des carrières,
Cécile Bourlier