bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale

NOR : MEND1100272A

MEN - DE B2-2

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative en date du 21 juin 2011, les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 13 janvier 2010 relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale sont modifiées comme suit :
Représentants titulaires :
Au lieu de : Monsieur Paul Canioni.
Lire : Jean-Jacques Pollet, recteur de l'académie de Nancy-Metz.