bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Sup'infograph-ESRA 3D

Reconnaissance par l'État et autorisation à délivrer un diplôme visé intitulé « diplôme d'études supérieures en film d'animation »

NOR : ESRS1100223A

ESR - DGESIP A


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 31-5-2011
Article 1 - L'institut du film d'animation du groupe ESRA Paris (Sup'infograph-ESRA 3D), sis 135, rue Félix-Faure, 75015 Paris, est reconnu par l'État et autorisé à délivrer un diplôme visé intitulé « diplôme d'études supérieures en film d'animation », de niveau II, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2011.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2008, 2009, 2010 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par l'autorisation susvisée.
 
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 21 juin 2011
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel