bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Mentions complémentaires

« Montage ajustage de systèmes mécaniques et automatisés », « opérateur en forge », « opérateur régleur en systèmes de rectification », « opérateur régleur sur machines à commande numérique » : abrogation

NOR : MENE1105923A

MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-139 à D.337-160 ; avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 21-12-2010
Article 1 - La dernière session de la mention complémentaire « montage ajustage de systèmes mécaniques automatisés » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du
31 juillet 2002 portant création de cette mention sera abrogé.
 
Article 2 - La dernière session de la mention complémentaire « opérateur en forge » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du
31 juillet 1996 portant création de cette mention sera abrogé.
 
Article 3 - La dernière session de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du
1er août 2002 portant création de cette mention sera abrogé.
 
Article 4 - La dernière session de la mention complémentaire « opérateur régleur sur machines à commande numérique » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du
30 juillet 2002 portant création de cette mention sera abrogé.
 
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 28 février 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Jean-Michel Blanquer