NOR : MENE1105923A
MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'Éducation, notamment articles
D. 337-139 à
D.337-160 ; avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 21-12-2010
Article 1 - La dernière session de la mention complémentaire « montage ajustage de systèmes mécaniques automatisés » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du
31 juillet 2002 portant création de cette mention sera abrogé.
Article 2 - La dernière session de la mention complémentaire « opérateur en forge » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du
31 juillet 1996 portant création de cette mention sera abrogé.
Article 3 - La dernière session de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du
1er août 2002 portant création de cette mention sera abrogé.
Article 4 - La dernière session de la mention complémentaire « opérateur régleur sur machines à commande numérique » aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du
30 juillet 2002 portant création de cette mention sera abrogé.
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Enseignements primaire et secondaire