Bulletin officiel n°9 du 3 mars 2011
Administration centrale du MENJVA et du MESR
Attributions de fonctions
NOR : ESRA1100069A
Emetteur : ESR - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2010-1450 du 25-11-2010 ; décret n° 2010-1452 du 25-11-2010 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- DAJ B2
Bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au lieu de : Isabelle Sarthou
Lire : Virginie Riedinger, attachée principale d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, chef de bureau à compter du 1er janvier 2011.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait le 21 janvier 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye