bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Agent coordonnateur du réseau des agents chargé des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité

NOR : ESRH1000433A

ESR - DGRH C1-3


Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982, modifié par décret n° 95-680 du 9-5-1995, et notamment article 5-1 ; arrêté du 30-7-2003 modifié par arrêté du 10-4-2010 ; arrêté du 24-8-2007 ; arrêté du 24-2-2009
Article 1 - À compter du 1er janvier 2011, Fabrice Wiitkar, ingénieur de recherche, est nommé coordonnateur du réseau des agents chargé des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de l'autorité du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du MEN et du MESR, en remplacement dans ses fonctions d'agent coordonnateur de François Clapier.
 
Article 2 - À compter du 31 décembre 2010, l'arrêté du 28 août 2007 est abrogé.
 
Article 3 - Le secrétaire général et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
  
Fait à Paris, le 1er décembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye