NOR : MENA1000981A
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-991 du 25-5-2007 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Attributions de fonctions
- DAF E4
Bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques
Au lieu de : Sébastien Chauvin
Lire : Michel Mauger, attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, chef du bureau par intérim à compter du 1er novembre 2010.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 13 octobre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye