Enseignement privé
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : ESRS1000322A
Emetteur : ESR - DGESIP A MESESP
Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 1-10-2007 ; avis du CNESER du 20-7-2010
Article 1 - L'école de design de Nantes est autorisée, à délivrer le diplôme visé intitulé « diplôme de design » par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 2010.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 25 août 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Rechercheet par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel