bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Présidence du Conseil supérieur de l'Éducation

NOR : MENJ1000859A

MEN - DAJ A3

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2010, délégation est donnée à Anne Courrèges, directrice des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'Éducation en cas d'empêchement du ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
En cas d'empêchement d'Anne Courrèges, la présidence du Conseil supérieur de l'Éducation sera assurée par Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.