Bulletin officiel n° 46 du 10 décembre 2009
Conseil supérieur de l'Éducation
Convocation du Conseil supérieur de l'Éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
NOR : MENJ0901057S
Emetteur : MEN - DAJ A3
Par décision en date du 24 novembre 2009, le Conseil supérieur de l'Éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'Éducation nationale le jeudi 17 décembre 2009, à 9 heures 30.