Article 1 - L'institut supérieur des techniques du son - I.S.T.S. - du groupe E.S.R.A., sis 135, rue Félix Faure à Paris 75015 - est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2009.
Article 2 - Il est autorisé à délivrer un diplôme visé, intitulé « diplôme d'études supérieures des techniques du son » (D.E.S.T.S.), par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, pour trois ans à compter du 1er septembre 2009.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2006, 2007 et 2008 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme susvisé.
Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'
arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 13 octobre 2009
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignement supérieur et recherche