bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Institut supérieur des techniques du son de Paris (I.S.T.S.)

Reconnaissance par l'État et autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : ESRS0900410A

ESR - DGESIP A MESESP


Vu code de l'Éducation et notamment ses articles L.443-2, L.443-3 et L.443-4 et L.641-5 ; arrêté du 8-3-2001; arrêté du 23-4-2003 ; avis du CNESER du 21-9-2009
Article 1 - L'institut supérieur des techniques du son - I.S.T.S. - du groupe E.S.R.A., sis 135, rue Félix Faure à Paris 75015 - est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2009.
 
Article 2 - Il est autorisé à délivrer un diplôme visé, intitulé « diplôme d'études supérieures des techniques du son » (D.E.S.T.S.), par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, pour trois ans à compter du 1er septembre 2009.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2006, 2007 et 2008 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme susvisé.
 
Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
 
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 13 octobre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Patrick Hetzel