bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Hygiène et sécurité

Comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement scolaire

NOR : MENH0900429X

MEN - DGRH C1-3

 
Le C.C.H.S. s'est réuni sous la présidence de Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines.
Après approbation du procès-verbal de la séance du C.C.H.S. compétent pour l'enseignement scolaire du 16 juin 2008, les points suivants sont abordés :
Rapport d'activité de la médecine de prévention 2006-2007
Le docteur Isabelle Faibis, médecin conseiller technique pour la santé des personnels à la direction générale des ressources humaines (DGRH) présente son activité en 2008 dans le domaine de la santé des personnels de l'éducation nationale et d'animation de réseau des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie et des médecins de prévention. Le docteur Faibis fait ensuite un point de situation des effectifs des médecins de prévention au 1er septembre 2008 et présente la synthèse des rapports d'activité de la médecine de prévention pour l'année 2006-2007.
Bilan de l'activité des inspecteurs d'hygiène et de sécurité (I.H.S.) 2007-2008
- Robert Flamia, inspecteur d'hygiène et de sécurité de l'académie de Créteil présente le rapport d'activité des I.H.S., élaboré conjointement avec monsieur Minier, I.H.S. de l'académie d'Orléans-Tours.
- Christian Bigaut, inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche présente la synthèse des entretiens conduits par les inspections générales avec les inspecteurs d'hygiène et de sécurité.
Bilan des accidents de service et du travail pour l'année 2007
Ce bilan, présenté par Michel Augris, conseiller pour les questions de sécurité au travail à la direction générale des ressources humaines, fait apparaître le nombre d'accidents de service et du travail en fonction de leur nature, du type de lésions et des durées d'arrêt de travail qui en résultent.
Politique en faveur des personnes en situation de handicap
Madame Andriamahenina, responsable de la mission à l'intégration des personnels handicapés à la DGRH, dresse un bilan des actions réalisées et présente le plan pluriannuel d'insertion professionnelle des personnes handicapées 2008-2012, élaboré par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Informations diverses
Le suivi de la mise en place du plan d'action amiante
Un point est fait sur le recensement en cours des agents ayant été exposés à l'inhalation des poussières d'amiante au cours de leur vie professionnelle. Les premiers résultats seront connus au cours du mois de juin 2009.
La formation des membres du C.C.H.S.
Une session de formation de 2 jours a eu lieu les 7 et 8 octobre 2008. Trois autres journées de formation sont à prévoir. Une journée sera consacrée à la visite de locaux permettant une meilleure connaissance de la prévention des risques professionnels en situation de travail. Les représentants du personnel souhaitent qu'une journée de formation porte sur les troubles musculosquelettiques (T.M.S.) et leur prévention.
Les groupes de travail
Des groupes de travail seront réunis sur le thème des risques psychosociaux et sur la mise en place des documents annuels.
Tous ces points figureront au procès-verbal de la réunion du C.C.H.S. compétent pour l'enseignement scolaire du 9 février 2009. Ce document sera consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres.html  à la rubrique « santé et sécurité au travail ».