bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Enseignement privé sous contrat

Répartition aux premiers concours internes du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2009-2010

NOR : MENF0901898A

MEN - DAF D1

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 9 mars 2009, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2009-2010, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
 
Tableau de répartition entre les départements
Code
Départements
Premier concours interne
001
Ain
002
Aisne
003
Allier
004
Alpes-de-Haute-Provence
005
Hautes-Alpes
006
Alpes-Maritimes
007
Ardèche
008
Ardennes
009
Ariège
1
010
Aube
1
011
Aude
2
012
Aveyron
1
013
Bouches-du-Rhône
014
Calvados
1
015
Cantal
016
Charente
1
017
Charente-Maritime
1
018
Cher
019
Corrèze
021
Côte-d'Or
022
Côtes-d'Armor
3
023
Creuse
024
Dordogne
025
Doubs
1
026
Drôme
2
027
Eure
028
Eure-et-Loir
3
029
Finistère
1
030
Gard
2
031
Haute-Garonne
3
032
Gers
1
033
Gironde
034
Hérault
3
035
Ille-et-Vilaine
1
036
Indre
037
Indre-et-Loire
038
Isère
2
039
Jura
040
Landes
1
041
Loir-et-Cher
042
Loire
3
043
Haute-Loire
044
Loire-Atlantique
3
045
Loiret
046
Lot
047
Lot-et-Garonne
048
Lozère
2
049
Maine-et-Loire
1
050
Manche
051
Marne
052
Haute-Marne
053
Mayenne
054
Meurthe-et-Moselle
055
Meuse
056
Morbihan
5
057
Moselle
058
Nièvre
059
Nord
060
Oise
1
061
Orne
062
Pas-de-Calais
1
063
Puy-de-Dôme
1
064
Pyrénées-Atlantiques
1
065
Hautes-Pyrénées
066
Pyrénées-Orientales
067
Bas-Rhin
1
068
Haut-Rhin
1
069
Rhône
5
070
Haute-Saône
071
Saône-et-Loire
072
Sarthe
3
073
Savoie
1
074
Haute-Savoie
075
Paris
4
076
Seine-Maritime
2
077
Seine-et-Marne
078
Yvelines
079
Deux-Sèvres
1
080
Somme
081
Tarn
082
Tarn-et-Garonne
083
Var
1
084
Vaucluse
085
Vendée
3
086
Vienne
1
087
Haute-Vienne
088
Vosges
1
089
Yonne
1
090
Territoire de Belfort
091
Essonne
1
092
Hauts-de-Seine
093
Seine-Saint-Denis
094
Val-de-Marne
1
095
Val-d'Oise
1
620
Corse-du-Sud
720
Haute-Corse
971
Guadeloupe
1
972
Martinique
973
Guyane
974
Réunion
2
975
Saint-Pierre-et-Miquelon
987
Polynésie française
20
Total
100