bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Conseil supérieur de l'éducation

Délégation

NOR : MENJ0900233A

MEN - DAJ A3

 
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 20 mars 2009, délégation est donnée à Isabelle Roussel, chef de service, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement de Claire Landais, directrice des affaires juridiques.