NOR : MENE0831019A
MEN - DGESCO A1-3
Vu code de l'éducation, not. art. L. 335-1 et D. 333-1 et suivants ; A. du 3-11-1986 mod. ; arrêtés du 14-1-2004 ; arrêtés du 1-9-2006 ; avis du CSE du 23-10-2008
Article 1 - À l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1986 susvisé, le tableau portant désignation des classes et disciplines pouvant faire l'objet d'une épreuve au concours général des lycées est modifié ainsi qu'il suit :
Les dispositions suivantes concernant les classes terminales :
« 8. Classes terminales S.M.S.
1. Sciences médico-sociales.
9. Classes terminales S.T.T.
1. Économie-droit. »
sont remplacées par :
« Classes terminales S.T.2.S.
1. Sciences et techniques sanitaires et sociales.
9. Classes terminales S.T.G.
1. Économie-droit. »
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2008