La présente note de service a pour objet d'indiquer les conditions dans lesquelles seront déposées et instruites, les candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à une affectation à Saint-Pierre-et-Miquelon et les candidatures des personnels d'éducation et d'orientation à Mayotte, pour la rentrée scolaire 2009.

 

Peuvent faire acte de candidature, pour Mayotte, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation.

Peuvent faire acte de candidature, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité territoriale d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de ces territoires.

Aucune liste des postes vacants n'est publiée. Les candidats peuvent formuler des vœux portant sur un établissement, une commune, une zone de la collectivité territoriale ou la collectivité territoriale toute entière.

1) Personnels résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer

2) Personnels résidant dans une collectivité d'outre-mer ou à l'étranger

Les candidatures doivent être déposées du 8 au 22 janvier 2009 , par voie électronique sur le site Siat accessible à l'adresse : http://www.education.gouv.fr  " concours, emplois, carrières" puis "personnels enseignants" selon le calendrier à respecter impérativement. Un dossier accessible dans cette rubrique permet de saisir directement la candidature et les vœux. Ce dossier est ensuite imprimé et expédié suivant les procédures indiquées au § B.

- Le dossier de candidature, une fois édité, puis signé par le candidat doit être remis en un seul exemplaire, accompagné des pièces justificatives (copie du dernier rapport d'inspection, copie de la dernière notice annuelle de notation) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. L'avis doit être motivé. Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celui-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.

- Il est demandé aux services académiques concernés de bien vouloir transmettre au plus tard pour le 9   février 2009 , les dossiers complets des candidats, au ministère de l'Éducation nationale, bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, au bureau DGRH B2-2, section COM, 110, rue de Grenelle,75357 Paris SP 07 . J'appelle votre attention sur le fait que tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti.

- Tout dossier parvenu au bureau DGRH B2-2 incomplet, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délais (cf. annexe), ne pourra être examiné. Les vœux qui ne seraient pas formulés par la voie électronique ne pourront pas être pris en compte.

Lors de l'examen des dossiers, seront privilégiées :

- les candidatures des personnels pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pension ;

- les candidatures des personnels justifiant d'une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur académie de départ.

Les situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjoints sont les suivantes :

- celles des agents mariés ou dont le mariage est intervenu au plus tard le 1er septembre 2008 ;

- celles des agents liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), établi au plus tard le 1er septembre 2008 , à la condition que ceux-ci produisent la preuve, en application de l'article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifié par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impôts, selon les modalités suivantes :

 

. Si le Pacs a été établi avant le 1er janvier 2008 , la demande de rapprochement de conjoints ne sera prise en compte que lorsque les agents concernés produiront à l'appui de leur demande l'avis d'imposition commune pour l'année 2007.

 

. Si le Pacs a été établi entre le 1er janvier 2008 et le 1 er septembre 2008 , la demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte dès lors que les agents concernés joindront à leur demande une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition commune signée des deux partenaires, et ultérieurement, fournir la preuve de la concrétisation de cet engagement en produisant une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune - revenus 2008 - délivrée par le centre des impôts.

 

- celles des agents non mariés ou des agents pacsés ayant un enfant, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 1er janvier 2009, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2009, un enfant à naître.

Il convient, dans ces cas, de présenter une attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'Éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps, le grade et la discipline. Cette attestation doit être récente, préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions.

Ce peut être : un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.

 

En application du décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement .

Cette limitation ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

 

Le décret n° 98-843 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée dans l'ancienne résidence administrative d'au moins deux années de service ; le décompte des deux années de service s'apprécie à l'issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l'agent.

 

- Saisie des candidatures et des vœux par internet  : du 8 au 22 janvier 2009

- Date limite de réception par le bureau DGRH B2-2 des dossiers de candidature acheminés par la voie hiérarchique  : 9 février 2009

Résultats des affectations à Mayotte   : f in mars 2009

Résultats des affectations à Saint-Pierre-et-Miquelon : m ai 2009

Ancienneté dans le poste :

- 10 points par année de service dans le poste actuel,

- 0 point les 2ème, 3ème et 4ème années de service après réintégration suite à un séjour en COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte) ou détachement à l'étranger

 

Expérience professionnelle

- 1er au 3ème échelon : 21 points

- 4ème échelon : 24 points

- 5ème échelon : 30 points

- 6ème échelon : 42 points

- 7ème échelon : 49 points

- 8ème échelon : 56 points

- 9ème échelon : 56 points

- 10ème échelon, 11ème échelon, H.C.L. : 40 points

 

Bonification poste double : 100 points

Bonification 1er séjour : 50 points

Rapprochement de conjoints : 500 points

C.I.M.M. : 1 000 points

 

 

Dans le cadre des mesures de déconcentration intervenues pour la rentrée scolaire 2004 (mise en place de commissions administratives paritaires locales et délégation de pouvoirs accordée au vice recteur), les demandes de première affectation et de mutation à Mayotte sont désormais traitées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, y compris pour les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pour lesquels, à l'issue de la phase intra-académique, les propositions d'affectation sur poste seront adressées par le vice-recteur au ministre qui prendra les arrêtés d'affectation.

En application des dispositions du décret n° 96-843 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation à Mayotte est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement d'une même durée.

Outre le décret susvisé, il est recommandé aux personnels concernés de prendre connaissance des autres textes réglementaires suivants, consultables sur http://www.legifrance.gouv.fr

. Décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 fixant le régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'État en service à Mayotte

. Décret n°  96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats dans la collectivité territoriale de Mayotte

. Décret n°  96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'État en service dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte

. Décret n°  98-843 du 22 septembre 1998 modifiant le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre

Les agents qui sont affectés immédiatement à Mayotte après un détachement n'ont pas droit au versement aux frais de changement de résidence à l'exception des agents qui sont détachés au titre de l'article 14-1 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985. Ils doivent avoir été réintégrés dans une académie ou un DOM et y avoir exercé un service effectif.

. Décret n°  98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, article 41.

 

La vie sur le territoire exige des personnels adaptabilité et disponibilité. Les repères métropolitains ne sont pas ceux de l'environnement local. Une bonne condition physique et un bon équilibre psychologique sont nécessaires pour un séjour à Mayotte.

En effet, plusieurs spécialités hospitalières ne sont pas offertes sur le territoire. Le seul hôpital de l'île se trouve à Mamoudzou. Ailleurs, des dispensaires assurent une médecine de base, de proximité. Les médecins libéraux installés sur le territoire le sont à Mamoudzou, tout comme les pharmaciens de l'île. Un seul service d'urgence fonctionne, en permanence, à l'hôpital général de Mamoudzou.

Dans ces conditions, les personnels qui seront désignés à Mayotte devront fournir, avant leur départ, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indications à un séjour dans cette collectivité d'outre-mer.

Au plan matériel, l'évolution économique est très rapide ; il n'y a donc pas de difficultés de ravitaillement ni d'équipement domestique.

 

Les personnels enseignants affectés à Mayotte sont placés auprès du préfet de Mayotte sous l'autorité directe du vice-recteur durant leur période d'exercice.

En vue de répondre aux attentes très fortes des élèves et de leur famille en matière scolaire et éducative, un plan académique d'action, adopté en 2003 a défini des objectifs précis et ambitieux à atteindre en quatre ou cinq ans. Les candidats doivent être prêts à participer, à leur niveau, aux actions prévues par ce plan, lequel est consultable sur le site internet du vice-rectorat. Il est donc recommandé de le lire avant de faire acte de candidature.

 

Pour toutes informations complémentaires, les candidats sont invités à consulter le site internet du vice-rectorat de Mayotte :

www.ac-mayotte.fr  ou prendre contact avec les services du vice-rectorat.