bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'éducation nationale

Liste d'aptitude, détachement, intégration directe, intégration à l'issue d'une période de détachement et titularisation dans les corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Année scolaire 2020-2021

NOR : MENH2003075N

Note de service n° 2020-045 du 13-2-2020

MENJ - DGRH E2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux cheffes et chefs de service (pour les personnels en service détaché)
Références : loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, article 13bis, et loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée, article 45 ; décret n° 90-675 du 18-7-1990 modifié

Le statut relatif aux personnels d'inspection prévoit, outre l'accès à ce corps par la voie du concours, un recrutement par la voie du détachement, de l'intégration directe dans les corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et à celle de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des IEN, dans la limite du quart des nominations de stagiaires intervenues l'année précédente.

La voie de recrutement par concours étant la voie privilégiée pour accéder à ces corps, les possibilités d'accueil par liste d'aptitude, détachement et intégration directe sont déterminées en fonction des capacités offertes à l'issue des concours et des opérations de mobilité pour les disciplines et spécialités déficitaires.

Au titre de l'année 2020 la capacité d'accueil des candidats de la liste d'aptitude des IEN s'élève à 30.

I. Conditions requises pour la liste d'aptitude, le détachement et l'intégration directe

1. Liste d'aptitude des inspecteurs de l'éducation nationale

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 précité, peuvent figurer sur cette liste, les fonctionnaires :

- appartenant à un corps d'enseignement, d'éducation ou d'orientation, à celui des psychologues de l'éducation nationale ou au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ;

- et justifiant de dix années de services effectifs en cette qualité.

Conformément à la circulaire Fonction publique n° 1763 du 4 février 1991, doivent être considérés comme services effectifs dans le corps les services effectués par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent, exerce effectivement les fonctions afférentes à cet emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant.

En outre, les services effectués par un fonctionnaire en scolarité dans une école administrative sont assimilés à des services effectifs dans le corps lorsque le statut particulier de ce corps contient une disposition expresse en ce sens.

Les conditions d'inscription sont appréciées au 1er janvier 2020.

2. Détachement et intégration directe dans le corps des inspecteurs

Il est précisé que l'intégration directe constitue une modalité d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Elle repose sur les mêmes conditions que le détachement pour les deux corps.

A. Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Conformément à l'article 31 du décret du 18 juillet 1990 cité en référence, peuvent solliciter un détachement dans le corps des IA-IPR les fonctionnaires titulaires appartenant notamment à l'un des corps suivants :

- personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- professeurs des universités, maîtres de conférences, professeurs de chaires supérieures et professeurs agrégés ;

- IEN.

B. Inspecteurs de l'éducation nationale

Le détachement dans le corps des IEN est ouvert aux fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle B.

II. Modalités de la liste d'aptitude, du détachement, de l'intégration directe et de l'intégration après une période de détachement

1. Liste d'aptitude

Les modalités de classement dans le corps des IEN applicables aux personnels recrutés par liste d'aptitude s'effectuent selon les dispositions prévues par les articles 11 et 12 du décret du 18 juillet 1990 précité.

Les personnels recrutés par la voie de la liste d'aptitude sont immédiatement titularisés. Ils recevront, après leur nomination, une formation tout comme les IEN recrutés par concours.

2. Détachement et intégration après une période de détachement

Dans le cadre d'un détachement de longue durée dans les corps des IA-IPR et des IEN, supérieure à six mois et au maximum égale à cinq ans, les fonctionnaires détachés peuvent demander, à la fin de leur première période de détachement (trois ans pour les IA-IPR et cinq ans pour les IEN), leur intégration dans ces corps, ou la réintégration dans leur corps d'origine, ou un renouvellement de détachement (article 33 du décret du 18 juillet 1990 et décret n° 85-986 du 16 septembre 1985).

Les fonctionnaires en position de détachement bénéficient du principe dit « de la double carrière ». Ce principe permet en particulier aux agents qui réintègrent leur corps d'origine après une période de détachement, ainsi qu'à ceux qui intègrent le corps dans lequel ils sont détachés, de conserver le bénéfice des mesures d'avancement d'échelon et de grade qui ont pu être prononcées à leur égard aussi bien dans leur corps de détachement que dans leur corps d'origine, si elles lui sont plus favorables.

3. Intégration directe

Cette voie d'accès débouche sur une nomination directe dans le corps d'accueil et emporte radiation des cadres du corps d'origine, sans période de stage.

Aussi, compte tenu des besoins propres des missions que les membres du corps sont destinés à assurer, cette voie d'accès s'adresse principalement aux personnels qui ont exercé, pendant au moins deux ans au cours des cinq années précédant la demande d'intégration, des missions de nature ou de niveau comparable à celles assignées au corps des IA-IPR et des IEN (évaluation, formation, animation, expertise, etc.) dans la discipline postulée.

III. Procédure de dépôt et instruction des candidatures à la liste d'aptitude, au détachement et à l'intégration directe

1. Constitution et transmission des candidatures

A. La liste d'aptitude

Les candidats doivent remplir un formulaire de demande d'inscription (annexes LA1 et LA2), à disposition sur le site www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrières », menu « personnels d'encadrement », « personnels d'inspection », sous-menu « inspecteurs de l'éducation nationale », « autres modes de recrutement », rubrique « le recrutement par la liste d'aptitude » à compter du 21 février 2020, date d'ouverture du serveur.

Vous recevrez une note technique dédiée aux procédures à suivre dans le module Sirhen.

Les personnels qui n'auraient pas la possibilité d'accéder au portail agent ou qui souhaiteraient modifier des rubriques pré-renseignées dans leur dossier devront s'adresser à leur gestionnaire académique ou ministériel (agents hors académie) qui seul peut intervenir dans l'application Sirhen.

Formulation des avis et classement des candidatures

Compte tenu du nombre et de la diversité des dossiers, votre attention est appelée sur deux points :

- l'appréciation portée sur les candidatures doit, le cas échéant, prendre en compte la possibilité pour les intéressés d'accéder au corps des IEN par d'autres voies ;

- les avis formulés doivent revêtir un caractère suffisamment différencié pour permettre de déterminer les profils de compétences les plus en adéquation avec les missions des IEN.

Chaque candidature recevable fera l'objet d'un avis :

- du recteur en ce qui concerne les personnels en fonction dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation ;

- ou du chef de service en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et les personnels détachés.

L'avis formulé, après entretien avec l'intéressé, portera notamment sur :

- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;

- la richesse de son parcours professionnel ;

- les qualités relationnelles et l'aptitude à l'animation pédagogique ;

- la pertinence de ses motivations.

Cet avis sera ensuite résumé selon l'un des items suivants : favorable, réservé, défavorable.

Les avis que vous porterez sur les agents souhaitant être inscrits sur la liste d'aptitude seront saisis dans le module via Sirhen.

Chaque agent concerné aura la possibilité de consulter votre avis par le portail agent.

B. Détachement et intégration directe

Les candidats doivent établir leur dossier de demande de détachement ou d'intégration directe en double exemplaire. Ce dossier est constitué :

- de la fiche de candidature (annexes 1-2 et 7-8) ;

- d'une lettre de motivation ;

- d'un curriculum vitae ;

- du dernier arrêté d'avancement d'échelon ;

- d'un état des services validé par les services académiques.

Les intéressés adressent leur demande sous couvert de leur supérieur hiérarchique.

Les candidatures pour la liste d'aptitude, le détachement et l'intégration directe seront corrélativement soumises à l'avis de la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, des sports et de la recherche (IGÉSR) par la DGRH.

C. Instruction des demandes d'intégration à l'issue d'une période de détachement

Les personnels en position de détachement dans les corps des IA-IPR et des IEN depuis le 1er septembre 2017 sont invités à établir une demande d'intégration dans ces corps (annexes 11 et 12). Cette demande, revêtue de votre avis circonstancié, devra parvenir impérativement au bureau DGRH E2-2, par courriel, à l'adresse suivante : dominique.henriques@education.gouv.fr pour le vendredi 22 mai 2020, délai de rigueur.

Dans le cadre de l'instruction de ces demandes, le bureau DGRH E2-2 recueillera l'avis de la cheffe IGÉSR.

En cas d'intégration, les personnels concernés feront l'objet d'une décision de radiation de leur corps d'origine.

Ces demandes seront transmises par la voie hiérarchique et adressées par courriel à l'adresse référencée ci-dessus.

2. Spécialités d'inscription pour la liste d'aptitude, le détachement et l'intégration directe

L'accès au corps des IEN par ces modes de recrutement s'établit selon quatre spécialités. :

1. Enseignement du premier degré

2. Information et orientation

3. Enseignement technique, options :

- économie et gestion ;

- sciences et techniques industrielles ;

- sciences et techniques industrielles dominante design et métiers d'arts (anciennement arts appliqués) ;

- sciences biologiques et sciences sociales appliquées

4. Enseignement général, options :

- lettres - langues vivantes

- lettres - histoire-géographie

- mathématiques-physique chimie

Les spécialités enseignement technique et enseignement général nécessitent obligatoirement la mention de l'option.

En ce qui concerne l'accès au corps des IA-IPR, les candidats peuvent s'inscrire dans les spécialités définies par l'article 3 de l'arrêté en date du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation des concours de recrutement des IEN et des IA-IPR, en adéquation avec leur parcours et compétences professionnels. 

Un même agent peut candidater au titre de plusieurs spécialités ou options. Par conséquent, un dossier pour chacune des spécialités ou options demandées doit être constitué.

3. Recevabilité des dossiers

Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier pour l'inscription à la liste d'aptitude, le décompte des services effectifs. En cas de non recevabilité, les agents en seront informés par les services académiques.

4. Vœux des candidats

Pour la campagne de détachement et d'intégration directe, les candidats peuvent adresser, par courrier, à mes services une fiche de vœux jusqu'au 12 juin 2020 (annexes 3-4 et 9-10).

Les vœux géographiques pour les candidats à la liste d'aptitude devront être saisis via le portail Sirhen lors de leur inscription.

Aucune liste de postes vacants ne sera publiée. En effet, il est rappelé que les candidats doivent faire état d'une réelle mobilité géographique car ils se verront proposer des postes restés vacants dans l'intérêt du service, après les opérations de mobilité des titulaires, les affectations des lauréats du concours session 2020. Toute proposition de poste refusée par les inscrits entrainera la radiation de la liste d'aptitude.

Le maintien sur un poste d'IEN occupé en qualité de faisant fonction est en principe exclu. Il convient par ailleurs de rappeler aux candidats que le temps d'occupation d'un poste est de trois ans (sauf en cas de priorités légales).

5. Tableau de recensement et retour des dossiers de candidatures

Vos services adresseront au bureau DGRH E 2-2 les tableaux récapitulatifs liés aux opérations de détachement et d'intégration directe des candidats dont vous trouverez le modèle joint en annexe (annexes 5-6 et 11-12). Ces documents vous seront également transmis par courrier électronique.

En ce qui concerne l'inscription à la liste d'aptitude, vous devez compléter le tableau (annexe LA3) portant classement par ordre préférentiel des candidatures pour chaque discipline (un onglet par option) et ce, a minima, pour les candidatures ayant recueilli un avis favorable. Il sera ensuite soumis, pour avis, à la commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente pour les IEN.

Les candidats non classés devront figurer dans ce même tableau par ordre alphabétique à la suite des candidats classés.

Point d'attention : les commissions administratives paritaires académiques devront être organisées avant le 31 mars 2020.

Les tableaux portant classement par ordre préférentiel des candidats à la liste d'aptitude et le procès-verbal de la CAPA doivent être transmis à l'adresse : ienpremiersecondegre@education.gouv.fr au plus tard le 3 avril 2020.

Afin de faciliter la remontée des informations, il convient de respecter uniquement le format Excel des tableaux précités.

Les dossiers de candidature à la liste d'aptitude, au détachement, à l'intégration et à l'intégration directe doivent être retournés revêtus de votre avis circonstancié, en deux exemplaires à l'adresse suivante :

 

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Secrétariat général - Direction générale des ressources humaines

Service de l'encadrement

Sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Bureau des IA-IPR et des IEN - DGRH E2-2

72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13

 

Ces dossiers seront transmis, par vos soins :

- pour la liste d'aptitude, à madame Barthelemi au plus tard le 3 avril 2020 ;

- pour le détachement et, l'intégration directe, à l'attention de madame Henriques, pour le 8 avril 2020 délai de rigueur.

IV. Titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs d'éducation nationale

1. Titularisation

Les articles 9 et 26 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 précité prévoient que les inspecteurs sont, à l'issue du stage, titularisés :

- pour les IA-IPR : au vu d'un rapport établi par le directeur du centre de formation et d'un rapport de stage établi par le recteur d'académie concerné ainsi que d'un rapport établi par la cheffe de l'IGÉSR ;

- pour les IEN : sur proposition du recteur d'académie concerné qui recueille au préalable l'avis de la cheffe de de l'IGÉSR.

Pour les IEN stagiaires relevant de la spécialité « enseignement du premier degré », le directeur académique des services de l'éducation nationale sera étroitement impliqué dans la mise en œuvre de cette procédure.

Il convient d'évaluer si les compétences attendues pour l'exercice de l'ensemble des responsabilités attachées au corps d'inspection ont été acquises sur l'année de stage. Le rapport que vous élaborerez pour chaque inspecteur, selon les modalités qui vous apparaîtront les plus adaptées, devra être fondé sur une évaluation des missions effectivement assurées par les stagiaires.

Pour compléter votre connaissance des stagiaires et disposer de tous les éléments utiles pour établir votre propre rapport, mes services vous adresseront :

- pour les IA-IPR : un exemplaire du rapport établi par la cheffe de l'IGÉSR ;

- pour les IEN : l'avis motivé établi par la cheffe de l'IGÉSR sur les stagiaires.

Ce rapport ou cet avis sera circonstancié pour les situations de stagiaires nécessitant un accompagnement ou faisant l'objet d'un avis réservé ou défavorable.

Le service de l'encadrement vous adressera la liste des IA-IPR et des IEN stagiaires concernés. Vous devez enregistrer dans l'application Sirhen, avant le 30 juin 2020, les rapports et les propositions de titularisation. En vue d'une proposition en commission administrative paritaire nationale (CAPN), vous adresserez les rapports de titularisation au bureau des IA-IPR et des IEN (DGRH E2‑2) par voie postale sous le présent timbre à madame Le Pimpec.

À l'issue de la CAPN qui se tiendra à la fin du mois d'août 2020, la titularisation des IA‑IPR fera l'objet d'un décret publié au Journal officiel de la République française. Les IEN seront titularisés par un arrêté individuel généré par le biais de l'application Sirhen.

2. Non-titularisation

Avant de formuler une proposition de non titularisation, vous ferez savoir au personnel stagiaire au cours d'un entretien que sa manière de servir ne donne pas satisfaction. Vous lui communiquerez, à cette occasion, votre rapport ainsi que toutes pièces afférentes et l'informerez de la proposition que vous envisagez.

3. Prolongation de stage

L'article 26 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires prévoit que le total des congés rémunérés, de toute nature, accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci soit 36 jours.

En conséquence, les arrêtés portant congé de maladie et de maternité des IEN et IA-IPR stagiaires affectés dans votre académie depuis le 1er septembre 2019 devront parvenir au service de l'encadrement.

V. Calendrier des opérations de la liste d'aptitude, détachement, d'intégration directe et d'intégration après une période de détachement

Déroulement des opérations

Acte collectif concerné

Dates

Publication de la note

- liste d'aptitude ;

- détachement ;

- intégration directe ;

- intégration après une période de détachement ;

- titularisation.

20 février 2020

Date de l'ouverture du portail agent

liste d'aptitude

21 février 2020

Date de remontées des dossiers au MENJ - Bureau DGRH E2-2

liste d'aptitude

3 avril 2020

Date de retour des candidatures au MENJ - Bureau DGRH E2-2

- détachement ;

- intégration directe

8 avril 2020

Transmission des demandes MENJ - Bureau DGRH E2-2

- intégration après période détachement ;

- réintégration dans le corps d‘origine ;

- renouvellement de détachement.

22 mai 2020

Réception des fiches de vœux des candidats

- détachement ;

- intégration directe.

12 juin 2020

Transmission des propositions et des rapports de titularisation au MENJ - Bureau DGRH E2-2

titularisation

30 juin 2020

CAPN IEN

liste d'aptitude

7 juillet 2020

CAPN IA-IPR et des IEN

titularisation

27 août 2020

Date d'affectation des candidats

- liste d'aptitude ;

- détachement ;

- intégration directe.

1er septembre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont

Annexe LA1

Demande d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale - année 2020 - Enseignement technique - enseignement général ou information et orientation

Annexe LA2

Demande d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale - année 2020 - Enseignement technique - enseignement du premier degré

Annexe LA3TC

Tableaux de classement à la liste d'aptitude par spécialité

Annexe 1

Candidature au détachement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année scolaire 2020-2021 

Annexe 2

Candidature au détachement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale - année scolaire 2020-2021 

Annexe 3

Fiche de vœux - Détachement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année 2020-2021

Annexe 4

Fiche de vœux - Détachement dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale - année 2020-2021

Annexe 5

Détachement dans le corps des IA-IPR - liste des candidats - année scolaire 2020-2021 

Annexe 6

Détachement dans le corps des IEN - liste des candidats - année scolaire 2020-2021 

Annexe 7

Candidature à l'intégration directe dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année scolaire 2020-2021

Annexe 8

Candidature à l'intégration directe dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale - année scolaire 2020-2021

Annexe 9

Fiche de vœux - intégration directe dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année scolaire 2020-2021

Annexe 10

Fiche de vœux - intégration directe dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale - année scolaire 2020-2021

Annexe 11

Intégration directe dans le corps des IA-IPR - liste des candidats - année scolaire 2020-2021 

Annexe 12

Intégration directe dans le corps des IEN - liste des candidats - année scolaire 2020-2021 

Annexe 13

Demandes d'intégration, de renouvellement de détachement ou de réintégration des IA-IPR

Annexe 14

Demandes d'intégration, de renouvellement de détachement ou de réintégration des IEN