Bulletin officiel n° 8 du 20 février 2020
Partenariats
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Associu pe una fundazione di a Corsica
NOR : MENE1936477A
Arrêté : du 17-12-2019 - J.O. du 6-2-2020
Emetteur : MENJ - DGESCO C2-4
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 17 décembre 2019, l'association Associu pe una fundazione di a Corsica, répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association Associu pe una fundazione di a Corsica qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.