bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration centrale du MENJ et du MESRI

Organisation : modification

NOR : MENA1933999A

Arrêté du 15-1-2020 - J.O. du 19-1-2020

MENJ - MESRI - SAAM A1

Vu décrets n° 87-389 du 15-6-1987 et n° 2014-133 du 17-2-2014 modifiés ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; circulaire du 5-6-2019 ; avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 30-9-2019 et du 2-12-2019

Article 1 - L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 66 du présent arrêté.

 

Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :  

Après le mot : « outre » sont insérés les mots : « le service de défense et de sécurité dont les missions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-2 du Code de la défense, » ;

Les mots : «  3 à 42 et la délégation à la protection des données » sont remplacés par les mots : « 3 à 40 » ;

2° Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;

3° Le dernier alinéa est supprimé.

 

Article 3 - L'article 2 est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième et onzième alinéas sont supprimés ;

3° Au douzième alinéa, les mots : « - la coordination des » sont remplacés par les mots : « Il coordonne les ».

 

Article 4 - L'article 3 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

« La direction générale des ressources humaines comprend : » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.

 

Article 5 - Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines » sont supprimés.

 

Article 6 - Les quatre derniers alinéas de l'article 5 sont supprimés.

 

Article 7 - L'article 6 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : 

« À ce titre, sans préjudice des compétences du secrétariat général en matière de politique d'encadrement supérieur, elle assure l'accompagnement des parcours de carrières de ces personnels au niveau interministériel. » ;

2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.

 

Article 8 - Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « , outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines » sont supprimés.

 

Article 9 - Les trois derniers alinéas de l'article 8 sont supprimés.

 

Article 10 - L'article 9 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « le traitement des enseignants-chercheurs » sont remplacés par les mots : « la gestion des enseignants-chercheurs » ;

2° Les quatre derniers alinéas de l'article 9 sont supprimés.

 

Article 11 - Au premier alinéa de l'article 10, les mots : «, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés et la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, » sont supprimés.

 

Article 12 - Les quatre derniers alinéas de l'article 11 sont supprimés.

 

Article 13 - Les six derniers alinéas de l'article 12 sont supprimés.

 

Article 14 - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : «, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines » sont supprimés.

 

Article 15 - Les quatre derniers alinéas de l'article 14 sont supprimés.

 

Article 16 - Les quatre derniers alinéas de l'article 15 sont supprimés.

 

Article 17 - Les six derniers alinéas de l'article 16 sont supprimés.

 

Article 18 - Les quatre derniers alinéas de l'article 16-1 sont supprimés.

 

Article 19 - L'article 17 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : «, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, » sont supprimés ;

2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.

 

Article 20 - Les quatre derniers alinéas de l'article 19 sont supprimés.

 

Article 21 - L'article 20 est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, les mots : «, comme centre de services partagés subventions et recettes, » sont supprimés ;

2° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.

 

Article 22 - Les quatre derniers alinéas de l'article 21 sont supprimés.

 

Article 23 - Les quatre derniers alinéas de l'article 22 sont supprimés.

 

Article 24 - Les trois derniers alinéas de l'article 23 sont supprimés.

 

Article 25 - Les trois derniers alinéas de l'article 24 sont supprimés.

 

Article 26 - Les cinq derniers alinéas de l'article 25 sont supprimés.

 

Article 27 - Les trois derniers alinéas de l'article 26 sont supprimés.

 

Article 28 - Les cinq derniers alinéas de l'article 28 sont supprimés.

 

Article 29 - Les cinq derniers alinéas de l'article 29 sont supprimés.

 

Article 30 - Les cinq derniers alinéas de l'article 30 sont supprimés.

 

Article 31 - Les quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article 32 sont supprimés.

 

Article 32 - Les trois derniers alinéas de l'article 33 sont supprimés.

 

Article 33 - Les trois derniers alinéas de l'article 34 sont supprimés.

 

Article 34 - Les trois derniers alinéas de l'article 37 sont supprimés.

 

Article 35 - L'article 38 est ainsi modifié :

1° La dernière phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante :

« Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale. » ;

2° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.

 

Article 36 - Les trois derniers alinéas de l'article 39 sont supprimés.

 

Article 37 - Les cinq derniers alinéas de l'article 40 sont supprimés.

 

Article 38 - L'article 43 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : «, outre le département des ressources humaines et des affaires générales » sont supprimés ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.

 

Article 39 - Au premier alinéa de l'article 45, les mots : «, outre la mission du pilotage des examens » sont supprimés.

 

Article 40 - Les cinq derniers alinéas de l'article 46 sont supprimés.

 

Article 41 - Les cinq derniers alinéas de l'article 47 sont supprimés.

 

Article 42 - Les cinq derniers alinéas de l'article 50 sont supprimés.

 

Article 43 - Les six derniers alinéas de l'article 51 sont supprimés.

 

Article 44 - Les cinq derniers alinéas de l'article 51-2 sont supprimés.

 

Article 45 - Les six derniers alinéas de l'article 52 sont supprimés.

 

Article 46 - L'article 53 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : «, outre le département de la stratégie et des partenariats, le département de la programmation et des affaires générales et l'administrateur ministériel des données » sont supprimés ;

2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.

 

Article 47 - L'article 54 est ainsi modifié :

1° Le dixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information. » ;

2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés.

 

Article 48 - L'article 55 est ainsi modifié :

1° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information. » ;

2° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.

 

Article 49 - L'article 56 est ainsi modifié :

1° Le neuvième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information. » ;

2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés.

 

Article 50 - Les trois derniers alinéas de l'article 57 sont supprimés.

 

Article 51 - Le quatrième alinéa et le dernier alinéa de l'article 58 sont supprimés.

 

Article 52 - L'article 59 est ainsi modifié :

1° Le huitième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend : »

2° Le dernier alinéa est supprimé.

 

Article 53 - Les six derniers alinéas de l'article 60 sont supprimés.

 

Article 54 - Les trois derniers alinéas de l'article 61 sont supprimés.

 

Article 55 - Les trois derniers alinéas de l'article 63 sont supprimés.

 

Article 56 - Les quatre derniers alinéas de l'article 64 sont supprimés.

 

Article 57 - Les trois derniers alinéas de l'article 65 sont supprimés.

 

Article 58 - Les deux derniers alinéas de l'article 66 sont supprimés.

 

Article 59 - Les dix derniers alinéas de l'article 67 sont supprimés.

 

Article 60 - L'article 68 est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle sur la structure en charge des questions budgétaires, financières et comptables des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, rattachée à la direction des affaires financières. » ;

3° Les sept derniers alinéas sont supprimés.

 

Article 61 - Les cinq derniers alinéas de l'article 69 sont supprimés.

 

Article 62 - Le cinquième alinéa de l'article 70 est remplacé par l'alinéa suivant:

« Outre l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend : ».

 

Article 63 - Les quatre derniers alinéas de l'article 71 sont supprimés.

 

Article 64 - Les cinq derniers alinéas de l'article 72 sont supprimés.

 

Article 65 - Les quatre derniers alinéas de l'article 73 sont supprimés.

 

Article 66 - Les articles 18, 27, 31, 35, 36, 41, 42, 42 bis, 57-1 et 73bis sont abrogés.

 

Article 67 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.

 

Article 68 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 15 janvier 2020.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque