bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Lycée d'enseignement général et technologique

Enseignement optionnel de langue des signes française - Classes de seconde, première et terminale

NOR : MENE2018684A

Arrêté du 17-7-2020 - JO du 8-11-2020

MENJS - DGESCO A1-3

Vu Code de l'éducation ; arrêté du 9-4-2019 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9-7-2020 ; avis du CSE du 9-7-2020

Article 1 - L'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique est fixé par les annexes du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray