Bulletin officiel n°44 du 19 novembre 2020
Lycée d'enseignement général et technologique
Enseignement optionnel de langue des signes française - Classes de seconde, première et terminale
NOR : MENE2018684A
Arrêté : du 17-7-2020 - JO du 8-11-2020
Emetteur : MENJS - DGESCO A1-3
Vu Code de l'éducation ; arrêté du 9-4-2019 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9-7-2020 ; avis du CSE du 9-7-2020
Article 1 - L'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique est fixé par les annexes du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray