bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréats général et technologique

Livret scolaire : modification

NOR : MENE2012530A

Arrêté du 17-6-2020 - J.O. du 5-7-2020

MENJ - DGESCO A2-2

Vu Code de l'éducation, notamment article D. 337-85 ; arrêté du 4-3-2020 ; avis du CSE du 7-4-2020

Article 1 - Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé, les mots : « du baccalauréat général et du baccalauréat technologique » sont remplacés par les mots : « du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ».

 

Article 2 - À l'article 1er du même arrêté, les mots : « au baccalauréat général et au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD et STAV, en application des articles D. 334-10 et D. 336-10 du Code de l'éducation susvisés » sont remplacés par les mots : « au baccalauréat général, au baccalauréat technologique dans les séries ST2S, STD2A, STI2D, STL, STMG, STHR, S2TMD, STAV et au baccalauréat professionnel, en application des articles D. 334-10, D. 336-10 et D. 337-85 du code de l'éducation susvisés ».

 

Article 3 - L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.- La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250g », de couleur bleue pour la voie générale, rouge pour la voie technologique et verte pour la voie professionnelle. »

 

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel.

 

Article 5 - L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :  « Art. 5.- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à compter de la session 2022 du baccalauréat professionnel. »

 

Article 6 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 17 juin 2020

Pour le ministre, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray