bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur métiers de l'eau : modification

NOR : ESRS2003870A

Arrêté du 2-3-2020 - J.O. du 17-3-2020

MESRI - DGESIP A1-2

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 19-2-2018 ; avis du CSE du 19-12-2019 ; avis du Cneser du 6-1-2020 ; avis de la commission professionnelle consultative Industrie du 20-1-2020

Article 1- Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.  


Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session 2020 à l'exception des dispositions relatives à l'unité U42 (mathématiques) qui entreront en vigueur à compter de la session 2021.


Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 2 mars 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez


Nota : Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont consultables, dans leur version en vigueur, sur le site Légifrance. Cliquez ici.