Article 1- Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.  

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session 2020 à l'exception des dispositions relatives à l'unité U42 (mathématiques) qui entreront en vigueur à compter de la session 2021.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 2 mars 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

Nota : Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont consultables, dans leur version en vigueur, sur le site Légifrance. Cliquez ici.